Y PENSER ! Le temps partiel thérapeutique, travail au froid, télétravail…

LE « TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE »

Sur prescription du médecin traitant, un(e) salarié(e) peut reprendre son travail à temps partiel pour raison thérapeutique. Cette prescription du médecin traitant doit être envoyée à la CPAM (volet 1 et 2) et à l’employeur (volet 3). Après avis favorable du médecin du travail et dans le respect de ses préconisations, l’employeur s’accorde avec le salarié sur l’organisation du temps partiel. Des indemnités journalières interviennent en complément du salaire, calculé sur la base des heures travaillées.

TRAVAIL AU FROID

Pour l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), la vigilance s’impose dès lors que la température est inférieure à 5°. Fatigue, perte de dextérité, engourdissement, gelures, voire hypothermie peuvent survenir, si l’exposition se prolonge. Il est indispensable d’avoir des vêtements adaptés, sans oublier la tête et les mains. L’organisation du travail doit aussi être adaptée pour limiter la durée d’exposition et aménager des pauses dans des espaces chauffés. A noter que l’exposition régulière au froid favorise l’apparition des TMS (troubles musculo-squelettiques).

CHARIOT AUTOMOTEUR À CONDUCTEUR PORTÉ

En application de l’article R. 4323-56 du Code du travail et l’arrêté du 3 décembre 1998, l’employeur a l’obligation de délivrer une autorisation nominative au salarié amené à conduire un chariot automoteur à conducteur porté. Cette autorisation repose sur trois éléments : examen d’aptitude du médecin du travail, contrôle des savoirs pour la conduite et du savoir-faire, connaissance des lieux et des instructions de sécurité. En outre une formation doit être réalisée en interne ou par un organisme spécialisé. Celui-ci délivre le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES), considéré comme préalable à l’autorisation de l’employeur.

TÉLÉTRAVAIL

La loi sur le renforcement du dialogue social a simplifié la mise en place du télétravail et considère qu’il s’agit d’un droit pour le salarié. Le télétravail peut être mis en place de trois manières différentes :
- par un simple accord avec le salarié, par tout moyen (accord oral, email, courrier…) ;
- par un accord collectif ;
- par une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique, s’il existe.
Dans tous les cas, lorsque l’employeur refuse le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste qui le permet, il doit motiver sa réponse. L’exercice du droit au télétravail implique que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.

(Publié dans le N°44 : Ma santé, mon travail: où va-t-on?) le 18/10/2018

Partager