Y PENSER ! Diesel 1er concérogène professionnel – Inaptitude – Accidents du travail…

Diesel: premier cancérogène professionnel

Selon l’INRS, plus de 700 000 personnes sont exposées à titre professionnel à des émissions de moteurs diesel. A ce titre, les émissions diesel constituent la première exposition professionnelle à un cancérogène. L’INRS lance une étude nationale pour évaluer ce risque en situation réelle de travail. Les entreprises dont l’activité est directement en lien avec les véhicules à moteurs diesel (entretien, réparation, contrôle) sont particulièrement concernées. Mais aussi : utilisation d’engins à moteur diesel dans des espaces confinés ou souterrains, à l’intérieur d’entrepôts, chantiers, mines et carrières, tracteurs agricoles et forestiers, travail sur la voie publique, dans les cabines de péage autoroutier, les parkings, sur les docks maritimes… Et cette liste n’est pas exhaustive !

Accidents du travail: en baisse pour le BTP, en hausse pour les services à la personne et l’intérim

L’Assurance Maladie – Risques professionnels a publié en novembre 2018, les chiffres 2017 des accidents du travail et maladies professionnelles. Globalement, la sinistralité liée aux accidents du travail est à son niveau le plus bas depuis 70 ans (33,4 accidents du travail pour 1 000 salariés). En baisse quasi continue depuis 20 ans, la fréquence des accidents du travail dans le secteur du BTP a diminué de plus de 3 % (56,8 accidents pour 1 000 salariés). Le secteur de l’aide et des soins à la personne poursuit sa hausse : son indice de fréquence est à 52,8 (97,2 en Ehpad et aide à domicile). L’intérim continue sa progression (indice de fréquence à 53,6).

Inaptitude: obligation pour l’employeur de rechercher un reclassement

Les dispositions relatives à l’inaptitude médicale au travail d’un salarié d’une entreprise privée ont été modifiées par la loi du 8 août 2016, le décret du 27 décembre 2016 et l’ordonnance du 22 septembre 2017. Avant de prononcer l’avis d’inaptitude médicale au poste de travail, le médecin du travail doit réaliser au moins un examen médical et procéder ou faire procéder à une étude du poste de travail. L’avis d’inaptitude oblige l’employeur à rechercher un reclassement pour le salarié. La procédure de licenciement ne peut être engagée que si l’employeur peut démontrer qu’il lui est impossible de proposer un emploi compatible avec l’état de santé du salarié ou que celui-ci refuse l’emploi proposé. La procédure peut également être engagée si l’avis d’inaptitude stipule que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé du salarié ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
Source : travail-emploi.gouv.fr.

(Publié dans le N°45 : Manutentions: portez-moi bien !) le 22/01/2019

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