Une obligation : penser à son aptitude médicale
PERMIS DE CONDUIRE VL
En France, le débat est régulièrement relancé : doit-on établir une visite médicale systématique à partir d’un certain âge pour les détenteurs de per- mis de conduire des groupes A, B, E. L’article R.412-6 du Code de la route stipule que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». En fonction de son état de santé : conduire ou ne pas conduire, telle peut être la question.
L’arrêté du 18 décembre 2015 établit une liste de pathologies pour lesquelles le candidat au permis de conduire ou le titulaire du dit permis doit solliciter un contrôle médical : pathologies cardio-vasculaires, altérations visuelles, déficiences auditives, troubles de l’équilibre, pathologies respiratoires, pratiques addictives, maladies du système neurologique, troubles psychiatriques, incapacités du système locomoteur, insuffisances rénales, diabète, etc.
Consulter… à temps !
Tout candidat au permis de conduire ou titulaire, qui rencontre un problème de santé, doit donc, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical en s’adressant à un médecin de ville agréé ou au comité médical agréé par le préfet. Le médecin agréé ne doit pas être son médecin traitant. La liste des médecins agréés est consultable sur les sites inter- net des préfectures.
Comment savoir ?
Il vous appartient donc d’en parler à votre médecin traitant ou votre service de santé au travail. Ils sauront vous orienter : les textes prévoient des aménagements du permis de conduire ou définissent des incompatibilités médicales à la conduite automobile.
Les suites du contrôle médical
Le contrôle médical peut déboucher sur un avis d’aptitude ayant une durée de validité limitée et réexamen de la part d’un médecin agréé, un avis d’aptitude avec restrictions (ex. corrections de la vision, véhicule aménagé, …), un avis d’inaptitude. In fine, la décision est prise et notifiée par le préfet.
Prises de médicaments
Certaines prises de médicaments sont in- compatibles avec la conduite de véhicules routiers. Des pictogrammes figurent sur les emballages. Il appartient au conducteur de véhicule d’en suivre les préconisations. Votre pharmacien vous délivrera une information plus complète. N’hésitez pas à lui en parler !
À SAVOIR !
Pour les véhicules légers, le système français repose sur l’obligation de respecter des règles selon l’état de
santé et/ou la prise de médicaments, quel que soit l’âge. Il appartient à chacun de respecter ces règles. En sachant que la responsabilité individuelle est engagée en cas de non-respect. En effet, la loi est claire : la conduite de véhicule requiert une pleine possession de ses capacités cognitives, sensorielles, motrices et comportementales.
(Publié dans le N°46 : Technosciences-santé: le travail numérisé !) le 24/04/2019
A PHP Error was encountered
Severity: Notice
Message: Undefined index: navSearchListURL
Filename: frontoffice/mag-detail.php
Line Number: 258
A PHP Error was encountered
Severity: Notice
Message: Undefined index: navURLs
Filename: frontoffice/mag-detail.php
Line Number: 258
A PHP Error was encountered
Severity: Warning
Message: in_array() expects parameter 2 to be array, null given
Filename: frontoffice/mag-detail.php
Line Number: 258
