CODE DU TRAVAIL: Les ambiances thermiques

À propos des jeunes travailleurs : pas d’exposition à des températures extrêmes.

Article L.4153-8

Il est interdit d’employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Ces catégories de travaux sont déterminées par voie réglementaire.

Article D.4153-36

Il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé.

Droit de retrait : en cas de danger grave et imminent pour la santé.

Article L.4131-1

Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.



IMPORTANT ! Document unique d’évaluation des risques professionnels : Dès l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu de procéder à l’évaluation des risques. Il doit en consigner les résultats dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (Décret du 5 novembre 2001). Régulièrement actualisé, ce document doit comprendre les actions de prévention programmées. L’exposition des salariés à la chaleur fait partie des risques à évaluer.


IMPORTANT ! Pénibilité : Les dispositions relatives au Compte professionnel de pénibilité s’appliquent pour une température inférieure ou égale à 5° Celsius ou au moins égale à 30 ° Celsius pour une durée minimale de 900 heures par an (Article D4163-2 du Code du travail).

(Publié dans le N°47 : Hauts-de-France: 2017, une addition de 610 millions d’euros !) le 17/07/2019

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