Les articles des Cahiers juridiques du magazine N° 47 - Hauts-de-France: 2017, une addition de 610 millions d’euros !

L’ACTU: Le travail à la chaleur

Cette année, la canicule est revenue. Chaque année, depuis 2004, l’Etat adopte et publie un Plan National Canicule. Ce plan définit des niveaux d’alerte et, le cas échéant, les dispositions à prendre, tant aux niveaux locaux et régionaux que nationaux.

La question du « travail à la chaleur » se pose en dehors de la canicule. En cas de fortes chaleurs, les activités en extérieur ou en intérieur sont concernées. Mais des activités exposent régulièrement à la chaleur, en dehors de considérations climatiques.

(Publié dans le N°47 : Hauts-de-France: 2017, une addition de 610 millions d’euros !) le 17/07/2019

CODE DU TRAVAIL : Les ambiances thermiques

Textes de références : Code du travail (Partie législative, Quatrième partie : Santé et Sécurité au travail, Livre I : Disposition générale, Livre II : Disposition applicable aux lieux de travail, Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations).

Obligation de prévention et principes généraux : L’employeur assure la sécurité et protège la santé physique et mentale du (des) salarié(s).

(Publié dans le N°47 : Hauts-de-France: 2017, une addition de 610 millions d’euros !) le 17/07/2019

CODE DU TRAVAIL: Les ambiances thermiques

À propos des jeunes travailleurs : pas d’exposition à des températures extrêmes.

Article L.4153-8

Il est interdit d’employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Ces catégories de travaux sont déterminées par voie réglementaire.

Article D.4153-36

Il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé.

h2.

(Publié dans le N°47 : Hauts-de-France: 2017, une addition de 610 millions d’euros !) le 17/07/2019

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