L’ESSAI ENCADRE EN SEPT QUESTIONS

Démarré en 2013, et expérimenté par la CARSAT NORD PICARDIE, l’essai encadré permet à un salarié de tester ses capacités à reprendre son poste de travail, durant la période d’arrêt de travail. Il permet au médecin du travail d’établir un avis d’aptitude médicale, en étant mieux éclairé sur la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du salarié. En ce sens, il s’agit bien d’un « essai ». Il est « encadré », car il se réalise sous des conditions précises de déroulement.

Qui peut en bénéficier ?
Un salarié, relevant du régime général d’assurance maladie, en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle.

Pourquoi ?
Pour évaluer les capacités à reprendre le poste de travail initial ou aménagé ou un autre poste de travail, en situation réelle de travail. La finalité est de tester les possibilités de maintien dans l’emploi chez l’employeur actuel et d’éviter la désinsertion professionnelle pour raison de santé.

Qui en fait la demande ?
Le salarié indemnisé au titre d’un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, qu’il soit sous CDD ou CDI, intérimaire, stagiaire ou en apprentissage.

Auprès de qui, la demande est-elle faite ?
Auprès du Service Social de la CARSAT (Caisse Régionale d’Assurance Retraite et de Santé au Travail).

Sous quelles conditions, l’accord est-il donné ?
La demande est instruite sur un court délai par le service social de la CARSAT L’essai encadré peut avoir lieu après recueil de :
•L’avis du médecin du travail, établi en lien avec l’employeur et permettant d’argumenter la demande au niveau de l’entreprise et de l’emploi ;
•L’accord du médecin traitant ;
•L’avis du Service social de la CARSAT ;
•L’accord du médecin conseil et des services administratifs de la CPAM, afin d’assurer la continuité de l’indemnisation au titre de l’arrêt de travail pendant les journées de travail en essai encadré au sein de l’entreprise.
A noter que cet accord permet au salarié d’être couvert pour le risque AT MP durant l’essai encadré, sans imputation au compte employeur le cas échéant.

Comment se déroule l’essai encadré ?
Schématiquement, voici la marche à suivre :
•Visite médicale de pré-reprise avec le médecin du travail ;
•Rencontre employeur, salarié, médecin du travail et représentant SAMETH (Service d’Aide au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapé) ou Comète France pour cosigner un accord commun et concerté de demande d’essai encadré.
•Remise de la demande de la part du salarié auprès du service social de la CARSAT
•Instruction de la demande par le service social de la CARSAT
•Mise en situation de travail au sein de l’entreprise sur trois jours maximum (fractionnables), avec observations conjointes du salarié, du médecin du travail, de l’employeur, du représentant du SAMETH ou de Comète France.
•Etablissement d’un bilan concerté entre le salarié, le médecin du travail, l’employeur, le représentant du SAMETH ou de Comète France
•Etablissement des conclusions d’aptitude de la part du médecin du travail
•Bilan établi par le service social de la CARSAT six mois après la réalisation de l’essai encadré.

Quelles sont les suites de l’essai encadré ?
En fonction de ses conclusions, l’essai encadré permet au salarié et à son employeur :
•De réaliser la reprise du travail au poste essayé
•De réaliser des aménagements du poste avant reprise, avec éventuellement nouvel essai encadré
•De procéder à un changement de poste au sein de l’entreprise
•De procéder à une réorientation professionnelle.

En conclusion, si vous êtes intéressé(e), n’hésitez pas à en parler à votre médecin du travail !