2008,2009,2010: Bonjour le stress!

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Depuis une dizaine d’années, le « stress au travail » fait régulièrement la une de l’actualité. Et l’expression « risque psychosocial » entre, petit à petit, dans le langage courant. Car les risques psychosociaux sont devenus une préoccupation sociale majeure. Les Pouvoirs Publics ne pouvaient pas rester insensibles à ce mouvement de fond. En témoignent trois faits concrets, survenus en 2008, 2009 et 2010.

stress

2008 : L’ACCORD INTERPROFESSIONNEL

A Paris, le 2 juillet 2008, les partenaires sociaux ont signé l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail. Cet accord transpose en droit français l’accord européen signé quatre ans plus tôt, le 8 octobre 2004. Un tel accord constitue un repère incontournable. A noter que cet accord ne traite ni de la violence au travail, ni du harcèlement et du stress post-traumatique. Par arrêté du 23 avril 2009, publié au Journal Officiel du 6 mai 2009, cet accord s’applique à toutes les entreprises. Qu’elles soient adhérentes ou non aux syndicats signataires. Qu’elles soient du commerce, de l’industrie, des services ou de l’artisanat. Connaitre les principes de cet accord est donc essentiel. Extraits.

Une définition…

« Un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. L’individu est capable de gérer la pression à court terme mais il éprouve de grandes difficultés face à une exposition prolongée ou répétée à des pressions intenses ».

Qui est concerné ?

« Le stress peut affecter potentiellement tout lieu de travail et tout travailleur, quelles que soient la taille de l’entreprise, le domaine d’activité, le type de contrat ou de relation d’emploi. En pratique, tous les lieux de travail et tous les travailleurs ne sont pas nécessairement affectés ».

Les indicateurs…

« Compte tenu de la complexité du phénomène de stress, le présent accord n’entend pas fournir une liste exhaustive des indicateurs potentiels de stress. Toutefois, un certain nombre d’indicateurs peuvent révéler la présence de stress dans l’entreprise justifiant la prise de mesures adaptées pour lutter contre le phénomène. Par exemple un niveau élevé d’absentéisme notamment de courte durée ou de rotation du personnel en particulier fondée sur des démissions, des conflits interpersonnels ou des plaintes fréquentes de la part des travailleurs, un taux de fréquence des accidents du travail élevé, des passages à l’acte violent contre soi même ou contre d’autres, même peu nombreux, une augmentation significative des visites spontanées au service médical sont quelques-uns des signes pouvant révéler la présence de stress au travail ».

Que faire ?

« Dès qu’un problème de stress au travail est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l’éliminer ou à défaut le réduire. La responsabilité de déterminer les mesures appropriées incombe à l’employeur. Les institutions représentatives du personnel, et à défaut les travailleurs, sont associées à la mise en oeuvre de ces mesures ».

2009 : LE PLAN D’URGENCE

L’année 2009 a été marquée par une forte médiatisation de cas de suicides intervenus dans un grand groupe français de télécommunication. Les deux années précédentes, un grand groupe automobile et un groupe informatique ont fait l’objet de médiatisation similaire. Après la réunion du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) en date du 9 octobre 2009, un « plan d’urgence pour la prévention du stress au travail» est annoncé par les Pouvoirs Publics, en la personne de Xavier Darcos, alors Ministre du Travail. Ce plan est toujours d’actualité.

Entreprise de plus de 1000 salariés

Elles doivent engager, avant le 1 février 2010, des négociations avec les partenaires sociaux, sur le stress au travail, sur la base d’un diagnostic partagé. Région par région, le bilan de ces négociations sera rendu public.

Entreprises en restructuration

Elles doivent prendre en compte la prévention des risques psychosociaux, dans leur processus de restructuration. Les Directions Régionales de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi doivent y veiller.

Petites et Moyennes Entreprises

Elles doivent mettre en place des actions d’information, des outils de diagnostic, des indicateurs d’action, avec l’appui notamment des Services de Santé au Travail.

2010 : LES DIX PROPOSITIONS

Réalisé à la demande du Premier Ministre, le rapport « Bien-être et efficacité au travail » est publié, en février 2010. Signé par Henri Lachman (Président du Conseil de Surveillance de Schneider Electric), Christian Larose (Vice-président du Conseil économique, social et environnemental), Muriel Penicaud (Directrice générale des ressources humaines de Danone) il formalise « dix propositions pour améliorer la santé psychologique au travail ». Synthèse :

1. L’implication de la Direction Générale et de son Conseil d’Administration est indispensable.

2. La santé des salariés est l’affaire des managers, elle ne s’externalise pas.

3. Donner aux salariés les moyens de se réaliser dans le travail.

4. Impliquer les partenaires sociaux dans la construction des conditions de santé.

5. Mesurer les conditions de santé et sécurité au travail est une condition du développement du bien-être en entreprise.

6. Préparer et former les managers au rôle de managers.

7. Ne pas réduire le collectif de travail à une collection d’individus.

8. Anticiper et prendre en compte l’impact humain des changements.

9. La Santé au Travail ne se limite pas aux frontières de l’entreprise.

10. Ne pas laisser le salarié seul face à ses problèmes.

Certes, ces dix propositions semblent écrites pour de grandes entreprises. Mais elles donnent un sens général utile aux TPE et PME.

(Publié dans le N°10 : Bien au boulot, bien dans ma vie ?) le 15/05/2010

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