SENIORS ET EMPLOI, santé au travail des seniors

Depuis la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 (article 87), un dispositif est mis en place pour favoriser le maintien dans l’emploi et le recrutement des seniors.

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Développer la conclusion d’accords au sein des entreprises et des branches pour favoriser l’emploi au-delà de 50 ans :
• Entreprises de 50 à 300 salariés : accords de branches ou accords d’entreprises ou plan d’action de l’entreprise
• Entreprises de plus de 300 salariés : accords d’entreprises ou plan d’action de l’entreprise

Depuis la loi de janvier 2010, les entreprises et les établissements publics employant au moins 50 salariés risquent une pénalité (affectée à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) si elles n’ont pas conclu un accord ou établi un plan d’action relatif à l’emploi des seniors. Cette pénalité s’élève à 1% de la masse salariale.

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Liste des accords de branches, exemples de bonnes pratiques et d’indicateurs sur www.emploidesseniors.gouv.fr et/ou auprès de votre DIRECCTE.

La préservation de la santé peut faire partie des accords de branches ou d’entreprises et des plans d’action, notamment au niveau de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention de la pénibilité.

Trois principes

1. Eviter la désadaptation et préserver la santé sont deux objectifs majeurs pour « la santé au travail » des seniors.

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2. Le parcours professionnel peut avoir un impact sur la santé d’un senior (exemple : exposition au bruit et surdité professionnelle, apparition de Troubles Musculo- Squelettiques, etc.…)

3. La prévention doit exister dès le début du parcours professionnel d’un salarié.

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(Publié dans le N°15 : 50 ans... et alors ?) le 28/10/2011