Entre secret et mensonge

Les laboratoires du CRDP et du LEREDS, ainsi que l’Université Laval du Québec sont partenaires, autour des membres de la plateforme régionale Santé Travail FOREST (Université Lille 2, ISTNF, IREO, Services de santé au travail). Ce colloque constitue la version 2016 des manifestations organisées depuis plusieurs années en Regards croisés Santé Travail / Juridique à la Faculté de droit de Lille en collaboration avec l’IXAD.

Regards croisés France Québec

Au Québec, comme en France, les exigences professionnelles, comme les impératifs de prévention des risques professionnels sont confrontés au droit du travail, malgré l’existence de vulnérabilités de santé et au-delà de l’approche philosophique du lien de chacun avec la vérité.

Employeur, salarié et médecin du travail

De par le contrat de travail qui les lie, l’employeur est débiteur d’une obligation de sécurité de résultat envers son salarié. Parallèlement, la loi lui interdit d’interférer dans sa vie privée et de porter atteinte à ses libertés individuelles. La santé du salarié est ainsi un domaine préservé du regard de l’employeur. Pour autant, le salarié est tenu, dans ce cadre contractuel, de prendre soin de sa propre sécurité et de sa santé, et de celles des autres dans la mesure de ses possibilités et de sa formation. Le médecin du travail, quant à lui, endosse la mission de conseil de l’un et de l’autre.

Des questions cruciales

Dans le contexte sociétal actuel, dans lequel pèse l’importance d’avoir et de conserver son emploi, quelle est la véritable sincérité des échanges entre le salarié, l’employeur et le médecin du travail, ce dernier étant l’intermédiaire imposé concernant la santé et sa compatibilité avec le poste occupé ? Quelles incidences en regard des obligations de chacun ? Au-delà de l’approche philosophique du lien de chacun avec la vérité, les exigences professionnelles, comme les impératifs de prévention des risques professionnels, au Québec comme en France, sont confrontées au droit au travail malgré l’existence de vulnérabilités de santé. Le dispositif de santé au travail a-t-il les moyens de concilier l’interdiction de discrimination pour état de santé, la performance de l’organisation, la préservation de la sécurité individuelle et collective et le maintien en emploi ? Ces enjeux, parfois paradoxaux, nécessitent des regards croisés médicaux-juridiques afin d’apporter des éclairages et de favoriser la coopération des acteurs.

Lieu et Programmation

Ce colloque se déroulera à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales, à Lille. Après une réflexion générale « Secret et mensonge, entre philosophie, droit et santé », les intervenants aborderont la question de la prévention des risques professionnels, de l’impact sur les obligations contractuelles, du maintien ou du retour dans l’emploi. Programme détaillé et inscription (200 €) sur istnf.fr.

(Publié dans le N°36 : La santé au travail a 15 ans !) le 10/10/2016

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