Accidents du travail et maladies professionnelles: UNE ASSURANCE TOUT RISQUE À « PRIX COÛTANT » !

En 2017, dans les Hauts-de-France, 610 millions d’euros sont imputables aux entreprises privées pour la prise en charge et l’indemnisation de 58 164 accidents du travail et 5 087 maladies professionnelles indemnisables. Cette somme est recouvrée dans les cotisations AT-MP que ces entreprises payent au régime général de la Sécurité Sociale. Rappelons que ce régime d’assurance est sans but lucratif ! Il permet à chaque salarié d’une entreprise privée, en France, de bénéficier des mêmes règles de prises en charge et d’indemnisation. C’est à dire 100 % du coût des soins et une éventuelle rente ou capital pour incapacité permanente partielle.

ACCIDENTS DU TRAVAIL

En 2017, 58 164 accidents du travail ont donné lieu à une première indemnisation pour le régime général d’assurance maladie dans la région Hauts-de-France. La durée moyenne des arrêts suite à un accident du travail est de de 65 jours en 2017. 2 270 accidents du travail ont donné lieu à une incapacité partielle permanente de travail.

Les accidents du travail sont plus fréquents dans la région qu’en France :

  • 37,7 cas pour 1 000 salariés en Hauts-de-France
  • 33,4 cas pour 1 000 salariés en France.

Au titre des accidents du travail, le montant a évolué comme suit :

  • 2017 : 304 millions d’euros
  • 2012 : 284 millions d’euros
  • 2007 : 270 millions d’euros.



MALADIES PROFESSIONNELLES

En 2017, 5 087 accidents du travail ont donné lieu à une première indemnisation pour le régime général dans la région Hauts-de-France.
Les maladies professionnelles indemnisées sont plus fréquentes dans la région qu’en France :

  • 3,3 cas pour 1 000 salariés en Hauts-de-France
  • 2,4 cas pour 1 000 salariés en France.

Au titre des maladies professionnelles, le montant a évolué comme suit :

  • 2017 : 306 millions d’euros
  • 2012 : 270 millions d’euros
  • 2007 : 261 millions d’euros.



2017 : UN COÛT RECORD

Pour le régime général d’assurance maladie, le montant total versé en 2017, dans les Hauts-de- France, pour indemnisations des maladies professionnelles et des accidents du travail est le plus élevé depuis 10 ans :

  • 2017 : 610 millions d’euros
  • 2012 : 554 millions d’euros
  • 2007 : 531 millions d’euros




IMPORTANT !
3 accidents du travail sur 10 concernent des salariés ayant moins d’un an d’ancienneté.




A SAVOIR !
Le coût de prise en charge et d’indemnisation des accidents du travail est presque équivalent à celui des maladies professionnelles.

ATTENTION ! Accident du travail : des frais plus élevés dans la construction, les transports et l’entreposage. Maladies professionnelles : des frais plus élevés dans l’industrie et la construction.

LE POIDS DES MOTS

Les chiffres présentés correspondent aux sommes versées pour la prise en charge et l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles par l’Assurance Maladie.

Le “coût direct” de l’assurance Maladie

Pour la Sécurité Sociale, les frais de prise en charge et d’indemnisation engendrés par les accidents du travail et maladies professionnelles correspondent à un « coût direct » :

  • les prestations en nature (frais pharmaceutiques, hospitaliers et médicaux de soins et de rééducation);
  • les prestations en espèces (indemnités journalières, indemnités en capital, rentes).

Ces frais sont repris pour le calcul des coûts moyens entrant dans la détermination des taux des cotisations AT-MP (accidents du travail – maladies professionnelles) versées par l’entreprise.

Le coût pour l’entreprise

À travers ses cotisations obligatoires d’AT-MP, l’entreprise paie donc les soins et les indemnisations, nécessités par les sinistres qu’elle a générés dans son activité. Ceci correspond donc au « coût direct » de l’Assurance maladie. Elle supporte aussi le coût des conséquences « hors soins et indemnisation » : perte de production et dégâts associés en cas d’accident, conséquences sur les ressources humaines, conséquence psychosociales sur les salariés et la notoriété de l’entreprise, etc.

Le coût humain pour le salarié

Un coût est difficilement chiffrable : celui pour le salarié et sa famille. Comment chiffrer un décès, une incapacité transitoire ou définitive, une angoisse ? On parle communément du coût humain. Celui-ci fait l’objet d’une jurisprudence de plus en plus étoffée : en témoigne le préjudice d’angoisse pour les salariés anciennement exposés à l’amiante…

Attention ! Les valeurs rapportées ci-dessus ne sont pas calculées en euro constant.

(Publié dans le N°47 : Hauts-de-France: 2017, une addition de 610 millions d’euros !) le 12/07/2019

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