Le médecin du travail établit l’aptitude médicale au poste de travail,
dans le cadre de la législation relative à la santé et la sécurité au travail.
L’aptitude médicale à la conduite automobile relève d’un autre dispositif,
indépendant de la santé au travail.
(Publié dans le N°21 : Partir, c'est bien... arriver, c'est mieux !) le 26/02/2013
Chacun d’entre nous engage sa responsabilité personelle, civile et pénale, dans un accident de la circulation. Les assurances personnelles couvrent ce risque (ex. : assurance du véhicule). Un accident de circulation peut également être pris en charge au titre de la sécurité sociale, comme accident de trajet ou accident de travail (voir dossier central de ce numéro, pages 19 et 20).
(Publié dans le N°21 : Partir, c'est bien... arriver, c'est mieux !) le 26/02/2013
• A partir de cette évaluation, des mesures de prévention adaptées peuvent alors être définies :
• Management des déplacements
Cette démarche examine :
- Les horaires prévus
- Les durées envisagées
- Les pauses programmées
- Les trajets empruntés…
(Publié dans le N°21 : Partir, c'est bien... arriver, c'est mieux !) le 26/02/2013
A partir du 1er juillet 2012, les décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011, relatifs à « l’organisation de la médecine du travail », sont applicables. Que changent-t-ils sur le plan de vos responsabilités en tant que salarié ou employeur ? Pour le savoir, nous avons questionné deux juristes qui travaillent dans deux Services Interentreprises de Santé au Travail. Leur présence, dans ces services de santé au travail, illustre bien que les médecins du travail ont, avec eux, des collaborateurs aux compétences de plus en plus spécialisées et complémentaires.
(Publié dans le N°20 : La Santé au Travail succède à la Médecine du Travail BIENVENUE !) le 01/10/2012
L’employeur ou son délégataire est responsable des machines qu’il met à disposition de ses salariés. Attention : si une modification est apportée à la machine, il en prend l’entière responsabilité avec le risque majeur de non-conformité de celle-ci à la réglementation. Rappelons :
• l’obligation de résultat en matière de sécurité ;
• l’obligation d’évaluer le risque et de consigner cette évaluation dans le Document Unique d’Évaluation des risques (DUER), qui doit spécifier, le cas échéant…
(Publié dans le N°19 : Machine, mon amie) le 18/07/2012
L’obligation de traçabilité des expositions professionnelles progresse. C’est une des conséquences de la loi sur les retraites, adoptée en novembre 2010 (Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010). Depuis cette loi, un employeur est tenu de consigner dans une fiche individuelle « les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période » (article L. 4121-3-1 du Code du Travail).
(Publié dans le N°19 : Machine, mon amie) le 18/07/2012
En France, 5 millions de personnes ont des difficultés médicales, psychologiques ou sociales à mettre en relation avec l’alcool (Source : INPES).
(Publié dans le N°18 : Alcool que veux-tu ? ) le 15/06/2012
La loi sur les retraites, adoptée en novembre 2010, impose à toute entreprise, quelle que soit sa taille, de développer la prévention de la pénibilité. Le code du travail peut sembler être un casse-tête. Pourtant, nul n’est censé ignorer la loi ! Sur l’initiative de la Santé au Travail de la Somme (ASMIS), un « itinéraire permettant d’appréhender les différentes étapes » pour la prévention de la pénibilité est mis en ligne sur internet.
(Publié dans le N°18 : Alcool que veux-tu ? ) le 15/06/2012
Les substances à risques CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) font l’objet d’une étiquette spécifique, dès lors qu’elles font partie de la liste établie selon le classement européen harmonisé. La période actuelle est une période de transition, en application du nouveau règlement européen. Deux types d’étiquettes peuvent actuellement être rencontrés sur les emballages :
(Publié dans le N°17 : L'obligation de substitution) le 17/04/2012
Identifier et évaluer les risques est le premier pas d’une démarche de prévention. Dans une TPE ou une PME, le chef d’entreprise est souvent exposé aux mêmes risques que ses salariés… L’employeur a l’obligation d’élaborer le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER 1). Cette démarche d’identification et d’évaluation des risques s’impose également au médecin du travail, avec l’élaboration obligatoire de la fiche d’entreprise (articles D 4624-37 à 41 du code du travail).
(Publié dans le N°17 : L'obligation de substitution) le 17/04/2012
