Des salariés « nomades », des entreprises multiples…

Un secteur touché par la crise

Selon les données fournies par le Ministère du Travail, le recul constaté en 2008, en termes de nombre de salariés en situation d’intérim, se confirme au premier trimestre 2009. Des réductions d’effectifs de 10 à 20 % par trimestre selon les secteurs d’activité. Tous sont touchés, notamment l’industrie, le tertiaire et la construction. Dans ce contexte, la France compte 435 000 salariés intérimaires, à la fin du premier trimestre 2009. Ils étaient plus de 790 000 au 31 décembre 2007. Cette baisse du nombre d’intérimaires touche en priorité les ouvriers. Elle intervient après plusieurs années d’expansion. On compte actuellement environ 7000 agences d’intérim, sur le territoire national. Les tendances à la baisse, décrites au niveau national, se retrouvent aux niveaux régionaux.

Dans le Nord-Pas-de-Calais

Près de 400 agences d’intérim sont domiciliées dans le Nord – Pas-de-Calais pour environ 42 000 salariés. Les cinq premiers secteurs d’activité utilisateurs sont : BTP (20%), Industrie Agro-alimentaire (10%), Transports (8%), Métallurgie et transformation des métaux (7%), Industrie automobile (7%).

En Picardie

Près de 200 agences d’intérim sont domiciliées en Picardie, pour environ 21 000 salariés. Les cinq premiers secteurs d’activité utilisateurs sont : BTP (14%), Transports (10%), Chimie, caoutchouc, plasturgie (9%), Métallurgie et transformation des métaux (9%), Equipementiers mécaniques (8%).

De quoi parle-t-on ?

Au niveau réglementaire, le travail intérimaire entre dans un cadre juridique précis : une Entreprise de Travail Temporaire (E.T.T. ou « agence d’intérim ») met à disposition d’une autre entreprise (Entreprise Utilisatrice ou E.U.) un salarié, pour une durée déterminée et une mission précise. Un contrat de mise à disposition lie les deux entreprises. Le salarié intérimaire signe un contrat de mission, avec l’entreprise de travail temporaire, qui est son employeur sur le plan légal. Mais les risques et dangers liés au travail sont dans l’entreprise utilisatrice…

Et du côté de l’Europe…

En octobre 2008, le Parlement européen a définitivement adopté la directive 2008/104/CE relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires. Après sept ans de débats ! Dès lors, se trouve inscrit, dans la loi européenne, le principe d’égalité de traitement dès le premier jour de travail, entre les travailleurs permanents et les travailleurs intérimaires. Et cela, sur tout le territoire de l’Union. Ceci s’applique bien sûr en matière de protection de la Santé. Près de 6 millions de salariés sont concernés au niveau européen.

Un ménage à trois ? Non, à cinq !

Le travail intérimaire semble être déterminé entre le salarié, l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire, encore appelée agence d’intérim. Donc, avec un peu d’humour, un ménage à trois. C’est oublier les questions de Santé au Travail et leurs obligations légales et réglementaires. Interviennent alors deux Services de Santé au Travail : celui de l’entreprise qui embauche le salarié (l’agence d’intérim) et celui de l’entreprise qui utilise le salarié. Le salarié intérimaire bénéficie donc de deux médecins du travail. Ceux-ci doivent échanger les informations nécessaires à la protection de sa santé. D’ailleurs, l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice sont tenues de se communiquer par écrit les coordonnées de leurs Services respectifs de Santé au Travail, lors de la signature du contrat de mise à disposition du salarié intérimaire.

A propos des risques particuliers

Les risques particuliers doivent être identifiés, après avis du médecin du travail concerné et, le cas échéant du CHSCT. En effet, s’il existe des risques particuliers, liés au poste ou à l’entreprise, le salarié intérimaire doit bénéficier d’une formation spécifique et adaptée. La nature des risques signalés doit également permettre de statuer s’il est nécessaire de mettre en oeuvre une surveillance médicale renforcée (à charge du médecin du travail de l’entreprise utilisatrice) et si une attestation d’exposition doit être signée en fin de mission.

A propos du contrat de mise à disposition

Outre les clauses administratives et financières de base (lieu, durée, horaire, niveau de rémunération, qualification requise, etc), le contrat de mise à disposition du salarié intérimaire doit préciser les caractéristiques du poste de travail. Parmi celles-ci, les risques et, le cas échéant, le port d’équipement de protection individuelle doivent être signalés.

A propos des équipements de protection individuelle

C’est l’entreprise utilisatrice qui doit fournir les équipements de protection individuelle. Cependant des accords collectifs et/ou des conventions stipulent que des équipements personnalisés et adaptés au salarié (casques, chaussures de sécurité, etc) peuvent être fournis par l’agence d’intérim. Ceci doit alors être précisé dans le contrat de mise à disposition.

A propos de responsabilité

Bien sûr, toutes les prescriptions résumées ci-dessus doivent être remplies. Chacun a sa part de responsabilité dans le champ de compétences qui est le sien. Cependant, le recours au travail temporaire ne change rien à un principe de base : c’est l’employeur de l’entreprise utilisatrice qui est responsable de la sécurité liée au travail, et de l’exposition aux risques et dangers qui y sont associés. Faute inexcusable éventuelle comprise. En effet, le salarié intérimaire doit être pris en compte et protégé comme les salariés permanents de l’entreprise.

(Publié dans le N°7 : La santé, d'une entreprise à une autre !) le 15/07/2009

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