Covid-19 et arrêts de travail: Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 paru
Le décret permettant aux médecins du travail de prescrire les arrêts de travail pour les salariés présentant des symptômes, en attente des résultats d'un test ou cas contact est paru.
Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021
Fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail.
Dans le cadre des mesures visant à lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, le décret 2021-24 pris en application de l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 a adapté les conditions d’exercice des missions des Services de Santé au Travail en fonction de l’urgence sanitaire.
Les médecins du travail ont ainsi la possibilité de :
- Prescrire ou renouveler un arrêt de travail dans le cas d’une infection ou suspicion d’infection à la covid-19 ;
- Établir un certificat d’isolement pour les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 en vue de leur placement en activité partielle.
Ces arrêts de travail ainsi que le certificat médical pour les salariés vulnérables pourront être délivrés aux travailleurs des établissements dont le médecin du travail a la charge mais aussi aux travailleurs temporaires et à ceux issus d’une entreprise extérieure.
Les services de santé au travail, c’est-à-dire les médecins du travail, ou sous sa supervision, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier de santé au travail, pourront également :
prescrire et réaliser les tests de détection du SARS-CoV-2, notamment les tests RT-PCR et les tests antigéniques.
Ces dérogations entrent en vigueur le 15 janvier 2021 et sont applicables jusqu’au 16 avril 2021.
Hors magazine le 14/01/2021
