La loi peut rejoindre les intérêts de l’entreprise
Difficile de s’y retrouver dans les lois, règlements et normes. Voici trois points fondamentaux pour mieux entreprendre en Santé au Travail. Tout en n’oubliant pas que si le chef d’entreprise ne peut pas présenter dans un document unique l’inventaire des risques de son entreprise, il est passible d’une amende de 1500 € et d’une sanction en pénal, pour faute inexcusable.
Le chef d’entreprise : un homme responsable
Les textes, qui se sont empilés au fil des ans, sont unanimes sur un point : le chef d’entreprise est responsable. C’est lui qui décide des risques auxquels sont exposés les salariés. C’est lui qui assume donc juridiquement les suites de cette exposition. Cela fait partie de la charge et du métier de chef d’entreprise. Dans les faits, on peut distinguer deux types d’entreprises : celles où le chef d’entreprise est exposé aux mêmes risques que ses salariés, et celles où le chef d’entreprise n’est pas exposé aux mêmes risques que ses salariés. On comprendra que cela varie avec la taille de l’entreprise. Le boulanger de mon quartier n’a pas la même vie que le patron d’une chaîne qui a des boutiques à travers le monde entier. Mais les deux ont un point commun. Ils peuvent être poursuivis pour non respect des textes, par faute, erreur ou omission.
La santé de l’entreprise, une affaire de dialogue.
Les faits sont précis sur un point : le dialogue est nécessaire. Parler de la Santé au Travail aide au dialogue au sein de l’entreprise. Les entreprises qui le pratiquent le savent bien. Dès lors que l’entreprise a plus de 10 salariés, la Santé au Travail et les conditions de travail font partie des missions du délégué du personnel. Au delà de 50 salariés, une commission spécifique doit être mise en place, sous la présidence de la direction. C’est le C.H.S.C.T (Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail). Si le dialogue est constructif, cette instance est une précieuse ressource pour développer des projets de Santé au Travail.
La Santé au Travail à votre service
Agir au sein d’une entreprise pour développer la Santé au Travail est souvent délicat et complexe. Délicat car nombre de salariés voit dans cette préoccupation une revendication, alors que le patron y voit une charge supplémentaire. Dans ce contexte, aborder le sujet demande de concilier les parties. Complexe parce que nombre de préoccupations en Santé au Travail demandent des compétences spécialisées (par exemple : médecin, toxicologue, psychologue, économiste, etc…). Or la loi impose aux entreprises de cotiser pour bénéficier de conseils experts, neutres et extérieurs. Ce sont les Services de Santé au Travail. Spécialisés dans le monde de l’entreprise, ces services apportent donc une aide précieuse. Merci la loi.
(Publié dans le N°1 : Santé au Travail, les changements) le 05/01/2008
