Aides Financières Simplifiées: des subventions contre les risques en petite entreprise
Evaluer le risque, c’est à la fois en dresser une cartographie mais c’est aussi mettre en place des actions pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés. Une démarche pas toujours évidente pour les petites entreprises, moyens restreints obligent. Les aides financières simplifiées peuvent alors se révéler intéressantes : le point sur le dispositif avec Christelle Juanchich, ingénieur conseil à la CARSAT Nord-Picardie.
Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés et vous avez repéré un risque particulier, alors lisez bien ces quelques lignes qui pourraient vous intéresser. LaCNAMTS et les caisses régionales ont en effet expérimenté en 2008 et courant 2009 un dispositif d’aide financière aux petites entreprises (moins de 50 salariés) : ciblées sur un risque particulier (TMS, risques routier, expositions aux substances CMR, chutes de hauteur, etc.). Ces Aides Financières Simplifiées (ou AFS) ont été instaurées officiellement dans le Code de la Sécurité Sociale via l’article L422-5 alinéa 2. Payées en une seule fois et définitivement acquises à l’entreprise, ces AFS requièrent des conditions d’éligibilité particulières pour en bénéficier.
En effet, elles s’adressent uniquement aux entreprises du régime général de la Sécurité Sociale de moins de 50 salariés (attestées par le numéro de SIREN) qui sont à jour des paiements des cotisations sociales (accidents du travail et maladies professionnelles) et ont mis en place le document unique d’évaluation des risques professionnels. Il faut également que l’entreprise qui souhaite en bénéficier adhère à un Service de Santé au Travail : en outre, s’il existe des délégués du personnel, ils doivent être informés de la demande d’aide.
Un risque trouve une aide s’il est jugé prioritaire…
Mais ne soyez pas trop pressé, précise Christelle Juanchich, « il faut attendre l’accord de la CARSAT avant tout investissement ». Certaines aides s’adressent aux petits garagistes en ciblant le risque d’exposition aux substances CMR : « les AFS permettent dans ce cas de financer l’achat d’extracteur de gaz d’échappement, par exemple ». Des AFS existent également pour le risque « chute de hauteur ». Elles permettent par exemple de financer des échafaudages à montage et démontage en sécurité ou des nacelles élévatrices : le financement inclut également la formation pour l’utilisation de ces dispositifs spécifiques. Sur le risque routier, les AFS peuvent permettre l’achat de véhicules utilitaires légers plus sécurisés. Enfin, concernant les TMS, les AFS peuvent financer des aides à la manutention, telles que des tables élévatrices, des potences….
Parcours de subvention
Alléchant ? Pour en bénéficier, vous devrez vous acquitter du dossier à pré-remplir : rendez-vous sur le site Internet de la CARSAT (www.carsatnordpicardie.fr), onglet « service aux entreprises – gestion des risques professionnels ». Dans la rubrique « thèmes », cliquez sur « aides financières simplifiées », qui vous guidera ensuite jusqu’aux AFS classées par risque. Ne reste plus qu’à télécharger le formulaire, le compléter et le renvoyer sous word à la personne référente dont vous trouverez les coordonnées sur le site. Et n’oubliez pas de bien joindre devis et documentation technique associés. Si votre dossier est correctement rempli, la CARSAT s’engage à accuser réception dans un délai de 30 jours. Un petit jeu administratif qui vaut la chandelle : la subvention peut s’élever à hauteur maximale de 25 000 euros !
(Publié dans le N°11 : Bien au boulot, bien dans ma vie ? ) le 23/12/2010
