ORST, Observatoire Régional de Santé au Travail Nord-Pas-de-Calais
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La traçabilité, une question d’actualité
Aujourd’hui, personne n’imagine acheter une denrée alimentaire sans en connaître l’origine, la date de fabrication, le numéro de lot et la date limite de consommation. De même, dans une automobile, chaque pièce est suivie à la trace. En cas de défectuosité, les modèles peuvent être rappelés… Qu’en est-il de l’exposition aux risques des salariés ? Une question à laquelle a tenté de répondre l’Observatoire Régional de Santé au Travail Nord-Pas-de-Calais, pour l’exposition aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes, et reprotoxiques (CMR).
En octobre 2008, un rapport national propose que l’ORST Nord-Pas-de-Calais mène une expérimentation « grandeur nature » à partir du premier semestre 2009 sur la traçabilité des expositions CMR (Rapport Lejeune remis à la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles).
26 entreprises
Cette étude a été confiée à l’Institut de Santé au Travail du Nord de la France. 26 entreprises ont accepté d’être visitées et de répondre à des entretiens réalisés auprès de directeurs, de cadres, d’employés et d’ouvriers, dans le respect de la confidentialité. 9 entreprises réalisent du traitement de surface, 4 du soudage, 4 des travaux d’aménagement ; 4 ont une activité dans le bois, 2 dans l’étanchéité, une dans le caoutchouc ; 2 sont prothésistes dentaires.
Recensements, évaluations et déclarations obligatoires
Sur les 26 entreprises, 18 font l’objet d’expositions à des agents CMR. Les plus petites souffrent d’un manque de compétences face à cette question. Quelle que soit la taille de l’entreprise, il est peu fait appel à un laboratoire agréé pour les dosages obligatoires. Un seul des 10 petits établissements visités dispose d’un outil informatique pour recenser les agents chimiques à risque CMR en vue de la déclaration annuelle obligatoire ; 3 sur les 10 disposent d’une démarche d’évaluation aboutie. Sur les 16 établissements de taille plus importante, 8 ont un programme informatique pour recenser les agents chimiques à risque CMR en vue de la déclaration annuelle obligatoire ; 7 sur les 16 disposent d’une démarche d’évaluation aboutie. Aucune des 26 entreprises ne répond à l’ensemble de ses obligations en matière d’agents chimiques à risque CMR (listes des salariés exposés, fiches individuelles d’exposition, « dossier CMR »), par méconnaissance de la réglementation et à cause des difficultés techniques. Pour les employeurs, il n’y a pas d’opposition de fond, mais nécessité d’un accompagnement. La majorité des salariés questionnés est favorable à un dispositif de déclaration des expositions, réserve faite des conséquences éventuelles sur la préservation de l’emploi.
Propositions
Les membres du conseil d’administration de l’ORST Nord-Pas-de-Calais constatent que les obligations sont anciennes mais peu connues. Il est nécessaire de développer une expertise auprès du chef d’entreprise et de simplifier les documents administratifs, notamment pour les TPE-PME. Sur la mesure de l’exposition, il faut viser une traçabilité collective et responsabiliser les fabricants et les fournisseurs de produits. Enfin, il faut développer la formation et l’expertise des membres des instances représentatives du personnel et des membres des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, de manière à jouer un rôle plus prégnant en matière de prévention des risques.
(Publié dans le N°13 : L'etiquette nous parle) le 29/03/2011
