La recherche de reclassement doit être effective
Pour l’entreprise, recevoir un avis d’inaptitude médicale au poste de travail peut tourner au cauchemar juridique, si l’employeur n’a pas effectué de recherche réelle de reclassement pour le salarié. En effet, en cas de recours, la légitimité du licenciement sera remise en cause. Rencontre avec Jacques Deblauwe, médecin référent juridique à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord.
Dans l’état actuel des textes, la délivrance d’un avis d’inaptitude médicale à un poste de travail relève d’une procédure précise basée sur deux visites médicales, espacées de quinze jours et réalisées par le médecin du travail de l’entreprise. L’inaptitude médicale n’est définitive qu’au terme de la deuxième visite, si le médecin du travail la confirme.
E&S : Pouvez-vous préciser la notion de licenciement pour inaptitude médicale ?
JD : Si vous me le permettez, il n’existe pas de licenciement pour inaptitude médicale. Il existe le licenciement pour impossibilité réelle de reclassement suite à une inaptitude médicale. Cette notion du code du travail est confirmée par la jurisprudence de la Cour de Cassation. C’est en accord avec l’obligation de résultat, en matière de sécurité et de santé au travail, qui s’impose à l’employeur.
E&S : Pouvez-vous préciser les relations entre inaptitude médicale et poste de travail ?
JD : Le médecin du travail ne se prononce pas sur le ou les poste(s) disponible(s). Il se prononce médicalement sur les activités possibles pour le salarié. Le médecin du travail se prononce donc sur l’activité de travail possible et sa compatibilité à un poste de travail proposé. La recherche d’un poste de travail, existant ou à créer, relève exclusivement de la responsabilité de l’employeur.
E&S : Pouvez-vous nous préciser la notion de recherche réelle de reclassement ?
JD : Juridiquement, la recherche réelle de reclassement est concrétisée par ce qui a été fait par l’employeur après la deuxième visite. Cela est très important. Le licenciement éventuel ne peut intervenir qu’après l’échec de cette recherche. Le dialogue entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail est une des clés de la réussite.
E&S : Avez-vous un exemple marquant ?
JD : Oui. Dans une entreprise du bâtiment de 10 personnes. Le chef de chantier, ancien et expérimenté, souffre d’une maladie de la colonne vertébrale. L’inaptitude médicale n’est pas loin… Nous apprenons qu’il est passionné d’informatique. Après une formation à la D.A.O, il intègre le bureau d’étude, au sein duquel son expérience de terrain est fort appréciée….
Un exemple comme celui-ci éclaire le fait qu’il faut savoir également anticiper cette obligation de recherche de reclassement. D.A.O. : Dessin Assisté par Ordinateur
(Publié dans le N°14 : L'obligation de reclassement) le 15/07/2011
