La prévention de la pénibilité au travail
Le code du travail a ignoré le mot « pénibilité » jusqu’en 1975, déjà à l’époque pour mettre en place un régime de retraite anticipée. La retraite à 60 ans, décidée en 1981, avait vidé le dispositif qui est revenu dans la loi « Fillon » de 2003. Cette loi renvoyait à la négociation sociale qui à l’époque n’a pas vraiment abouti. La loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites a ranimé le sujet ; ses décrets d’application impactent le droit du travail et rappellent aux employeurs qu’ils ont le devoir d’évaluer la pénibilité à laquelle leurs salariés sont exposés.
La pénibilité au travail est maintenant définie dans le Code du travail (article L. 4121-3-1). Elle est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail :
Les facteurs de risques sont :
1° Au titre des contraintes physiques marquées :
a) Les manutentions manuelles de charges ;
b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
c) Les vibrations mécaniques ;
2° Au titre de l’environnement physique agressif :
a) Les agents chimiques dangereux ;
b) Les activités exercées en milieu hyperbare ;
c) Les températures extrêmes ;
d) Le bruit ;
3° Au titre de certains rythmes de travail :
a) Le travail de nuit ;
b) Le travail en équipes successives alternantes ;
c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte…
TOUS LES EMPLOYEURS sont concernés et sont tenus d’évaluer les risques pour la santé de leurs salariés. En outre, les employeurs de plus de 50 salariés, dont la moitié sont exposés aux facteurs de risques précités, ont l’obligation de mettre en oeuvre un plan de prévention, déposé auprès de la DIRECCTE, et l’inspecteur du travail vérifiera la conformité du plan. A défaut, l’entreprise pourra subir une pénalité égale à 1% de sa masse salariale. Pour plus de renseignements, notamment sur la notion de risque et d’exposition aux risques, l’employeur ne doit pas hésiter à contacter son Service de Santé au Travail.
(Publié dans le N°15 : 50 ans... et alors ?) le 28/10/2011
