Le simulateur de conduite, clé de voûte d’un module de sensibilisation et d’information aux Risques Routiers Professionnels

Le risque routier doit donc être pris en compte dans le Document Unique d’Evaluation des Risques. Sur un plan général, l’employeur a pour obligation de mettre en place des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation. Depuis septembre 2011, le service de santé au travail de Valenciennes propose à ses adhérents une prestation originale. Avec l’utilisation d’un simulateur de conduite, le salarié peut bénéficier d’une information et d’une sensibilisation aux Risques Routiers Professionnels (RRP).

L’ESAT de Denain (Etablissement et Service d’Aide par le Travail), proche de Valenciennes, dispose d’un simulateur de conduite. C’est donc tout naturellement, que le service de santé au travail de Valenciennes (ASTAV) s’est tourné vers lui, pour finaliser son module original de sensibilisation et d’information aux Risques Routiers Professionnels. Validé par deux médecins du travail, le programme et les supports pédagogiques ont été élaborés par Bruno Figurski, responsable du pôle Qualité Hygiène Sécurité Environnement à l’ASTAV, avec l’aide de Mélanie Sculier (Assistante Santé Travail) et Priscilla Masocco (auxiliaire médicale). En une demi-journée, ce module interactif permet de prendre conscience, de manière très concrète et très vivante, des risques graves, voire mortels, que nous rencontrons quand nous prenons la route

Evaluation des risques et Document Unique

Lors d’une partie théorique, dont la pédagogie est très dynamique, le salarié est amené à repérer, analyser et comprendre les risques sur la route, dans le contexte du travail. La prévention du risque routier est abordée dans une démarche d’évaluation des risques au travail. Les facteurs de risque (ex. : chargement, entretien du véhicule, fatigue, téléphone…) et les règles d’une conduite en toute sécurité sont rappelés.

Mise en situation

L’obligation de sécurité de résultat s’applique aux accidents de mission.

Lors d’une partie pratique, le salarié réalise des exercices sur simulateur de conduite. Freinage (sur sol sec, mouillé ou verglacé), temps de réaction et vitesse d’impact en cas d’accident, conduite de nuit, parcours avec des lunettes « alcoolémie » sont autant d’exemples concrets de mise en situation. L’ensemble vise à obtenir une prise de conscience et l’adoption de comportement adéquat.

Une attestation de participation au module « Risques Routiers Professionnels » est délivrée à l’entreprise, en fin de stage. Cette attestation peut être jointe au Document Unique d’Evaluation des Risques, que chaque entreprise doit avoir réalisé et actualisé.

Contact :
Pôle Q.H.S.E
Bruno FIGURSKI : 03 27 32 51 76
bruno.figurski@astav.fr
Mélanie SCULIER : 03 27 31 05 37
melanie.sculier@astav.fr

LE RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL

La route : première cause d’accident mortel au travail
Sur 1000 morts en moyenne par an en France du fait d’un accident du travail, 500 morts sont dus aux accidents de la route :

• 70 % d’entre eux sont liés à un accident de trajet, soit 350 décès en moyenne par an.
• 30 % d’entre eux sont liés à un accident de mission, soit 150 décès en moyenne par an.

Quand ils ne sont pas mortels : 5 000 000 de journées de travail perdues

Alors qu’un accident du travail non mortel entraîne un arrêt de travail moyen de 50 jours, un accident de la route entraine un arrêt de travail moyen de 65 à 70 jours :

• 3 500 000 journées de travail perdues pour accident de trajet en moyenne par an
• 1 500 000 journées de travail perdues pour accident de mission en moyenne par an

550 000 accidents de trajet par an en France

« Un accident de trajet est un accident qui se produit à l’occasion d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel. La loi le considère comme un accident du travail (article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale), mais du fait de la nature non professionnelle du déplacement, la prévention du risque trajet ne dépend pas d’une obligation légale. La mise en oeuvre d’un plan de prévention peut être le résultat d’une volonté partagée entre l’employeur et son collaborateur »
(source : CARSAT Nord Picardie)

22 000 accidents de mission par an en France
« Un accident de mission est un accident qui a lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. Il est considéré comme un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale). Dans un accident de mission, la responsabilité pénale du collaborateur peut être envisagée en cas d’infraction au Code de la route ou d’accident corporel qu’il aurait occasionné. Mais la responsabilité pénale et civile de l’employeur peut aussi être engagée s’il est établi un manque de prévention de sa part à l’origine d’un accident de la route »
(Source : CARSAT Nord Picardie)

Obligation de résultat en matière de sécurité et évaluation obligatoire des risques
L’obligation de sécurité de résultat s’applique aux accidents de mission. Attention donc à l’entretien des véhicules et à l’organisation du travail (ex. : temps de pause suffisants). De même, les risques routiers liés aux missions d’un salarié font partie intégrante de l’obligation d’évaluation de l’ensemble des risques liés au travail. Elle doit donc figurer dans le document unique d’évaluation des risques.

(Publié dans le N°16 : Nouvelles obligations dès 2012) le 09/12/2011

Partager