CMR: l’obligation de substitution

LES ÉTIQUETTES

Les substances à risques CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) font l’objet d’une étiquette spécifique, dès lors qu’elles font partie de la liste établie selon le classement européen harmonisé. La période actuelle est une période de transition, en application du nouveau règlement européen. Deux types d’étiquettes peuvent actuellement être rencontrés sur les emballages :

Catégories	Étiquette avant 2010		Étiquette depuis 2010
CMR de catégorie 1 ou 2 (nouvelles catégories 1a ou 1b) : Appliquer les obligations spécifiques dont la suppression ou la substitution		• Peut causer le cancer • Peut causer le cancer par inhalation • Peut causer des altérations génétiques héréditaires • Peut altérer la fertilité Risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant		• Peut provoquer le cancer • Peut induire des anomalies génétiques • Peut nuire à la fertilité ou au fœtus
CMR de catégorie 3 (nouvelle catégorie 2) : Appliquer les règles générales de prévention du risque chimique		• Effet cancérogène suspecté, preuves insuffisantes • Possibilités d’effets irréversibles • Risque possible d’effets sur la fertilité • Risque possible pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant		• Susceptible de provoquer le cancer • Susceptible d’induire des anomalies génétiques • Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus

LES FICHES DE DONNÉES DE SECURITE

•La fiche de données de sécurité doit obligatoirement être fournie avec le produit livré à l’entreprise par le fabricant ou le distributeur.
•Ecrite en français, elle aborde 16 points en application du règlement européen « REACH » : identification du produit chimique, dangers, composants, premiers secours en urgence, mesures de lutte contre l’incendie, mesures à prendre en cas de dispersions accidentelles, précautions de stockage d’emploi et de manipulation, contrôle de l’exposition des travailleurs et protection individuelle, propriétés physico-chimiques, stabilité et réactivité du produit, informations toxicologiques, informations écologiques, considérations relatives à l’élimination et au transport, informations réglementaires, autres informations que le fournisseur juge importantes pour la sécurité et la santé de l’utilisateur et la protection de l’environnement.
•La fiche de données de sécurité doit être transmise au médecin du travail.

Une priorité : agir

L’EXPERTISE MEDICALE SPECIALISEE

Chaque entreprise bénéfi cie d’une expertise médicale spécialisée grâce à son médecin du travail :
Outre une mission générale de conseil auprès des salariés et des employeurs, le médecin du travail doit être associé à l’évaluation des risques, la conception et le suivi des mesures de prévention collective et/ou individuelle ; il assure le suivi de santé au travail des salariés (examens médicaux et examens biologiques adaptés aux risques) ; il doit intervenir dans l’information et la formation du personnel de l’entreprise. Dans le cas d’une exposition à un risque CMR, il doit conseiller sur la rédaction des fiches et attestations d’exposition.

LE PROGRAMME DE « PREVENTION CMR »

> Evaluation du risque

• Elaboration du Document Unique d’Evaluation du Risque

• Identification d’un risque CMR :

- Si substance ou produit de catégorie 1 ou 2 (nouvelle catégorie 1a et 1b) selon la classifi cation harmonisée européenne :
> Suppression ou substitution
> Si celle-ci n’est techniquement pas possible, prendre toute mesure qui réduit au maximum l’exposition au risque des salariés

- Si substance de catégorie 3 (nouvelle catégorie 2) selon la classifi cation harmonisée européenne :
> Mesure de prévention classique face au risque chimique

> Suivi de l’exposition au risque avec mesurage de l’effi cacité

> Information et formation du (des) salarié(s)

> Tenue des fiches individuelles d’exposition à un risque CMR de catégorie 1 ou 2 selon la classifi cation européenne harmonisée
et délivrance d’une attestation d’exposition au salarié qui change d’entreprise ou cesse le travail.

DES AIDES SUR INTERNET

www.travailler-mieux.gouv.fr : informations générales sur les enjeux et les obligations (site du ministère du travail).
www.substitution-cmr.fr : mise en ligne d’exemples et de conseils de substitution pour des substances CMR de catégorie 1 et 2, des produits
ou des activités (site de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail mis en place avec l’Assurance Maladie-Risques Professionnels).
www.evarist.net : outil destiné à aider le médecin du travail, le chef d’entreprise ou le conseiller en sécurité dans la gestion du risque chimique
de l’entreprise quelle que soit sa taille (site mis en place par l’Association Santé et Médecine Inter-entreprises du département de la Somme et la société TZM Informatique).
www.inrs.fr : mise en ligne de documentations spécialisées, de supports d’informations, avec notamment les fi ches d’aide au repérage des situations à risque
CMR, des fiches d’aide à la substitution et des fiches toxicologiques (site de l’Institut National de Recherche et de Sécurité).

(Publié dans le N°17 : L'obligation de substitution) le 17/04/2012

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