L’assurance d’un conseil adapté à votre situation de travail
Identifier et évaluer les risques est le premier pas d’une démarche de prévention. Dans une TPE ou une PME, le chef d’entreprise est souvent exposé aux mêmes risques que ses salariés… L’employeur a l’obligation d’élaborer le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER 1). Cette démarche d’identification et d’évaluation des risques s’impose également au médecin du travail, avec l’élaboration obligatoire de la fiche d’entreprise (articles D 4624-37 à 41 du code du travail). C’est logique : l’équipe de santé au travail ne peut conseiller le chef d’entreprise et les salariés que si elle connaît l’entreprise. Penchons-nous donc sur la fiche d’entreprise, avec le docteur Jacques Deblauwe, médecin référent juridique à Pôle Santé Travail Métropole Nord.
Les services interentreprises de santé au travail se doivent d’apporter des conseils adaptés à votre situation de travail. D’où la fiche d’entreprise que chaque service inter-entreprise de santé au travail doit avoir établi pour chacun de ses adhérents, dans l’année qui suit l’adhésion.
E&S : Le DUER que doit établir l’employeur et la fiche d’entreprise que doit établir le médecin du travail sont-ils complémentaires ?
J.D. Bien-sûr. Et ils ont chacun leur utilité. La fiche d’entreprise est un document qui est conservé dans le dossier de l’entreprise au niveau du service de santé au travail. En toile de fond, rappelons que le médecin du travail a un droit d’accès sur les lieux de travail. En tant que conseiller de l’employeur et des salariés, le médecin du travail doit établir et actualiser la fiche d’entreprise, qui permet de connaître l’entreprise et de répertorier les risques, avec les effectifs de salariés qui y sont exposés. Cette fiche permet souvent d’identifier les risques que l’employeur n’a pas vus. Elle permet de voir si une exposition affirmée ou infirmée existe réellement et de l’évaluer.
E&S : Qui doit établir la fiche d’entreprise ? Et comment ?
De par ses missions, c’est le médecin du travail qui établit la fiche d’entreprise. Sur le plan opérationnel, il peut se faire aider par l’équipe pluridisciplinaire qu’il anime et coordonne, et notamment l’assistante en santé travail qui établit une « pré-fiche ». C’est tout à fait légal avec les nouveaux décrets qui s’appliquent dès le 1er juillet prochain. L’élaboration de cette fiche d’entreprise passe obligatoirement par une visite de l’entreprise.
E&S : Et au-delà de l’évaluation ?
C’est à partir de cette fiche que l’équipe de santé au travail, sous la conduite du médecin du travail, peut réaliser des actions de santé au travail : maîtrise des risques à la source, protection collective ou individuelle, organisation du travail, aménagement de poste, information ou formation des salariés, organisation des secours, etc. Au-delà d’être une obligation légale et règlementaire, la fiche d’entreprise est le socle d’un dialogue objectif entre l’entreprise et son service de santé au travail.
(Publié dans le N°17 : L'obligation de substitution) le 17/04/2012
