CIRDAM, Centre Inter-Régional d’Archives Médicales

La mise en commun de la dépense permet de réduire les coûts d’investissement et de maintenance sur le long terme. L’investissement est supporté par le Groupement Inter-Services de Santé Et Travail (GISSET). Aujourd’hui présidé par Guy Adams, le GISSET a mené à bien le projet du CIRDAM sous le mandat de Jean-Jacques Léger. Quatre Services Inter entreprises sont actuellement partenaires du CIRDAM : ASMIS, AST 62-59, MTA, PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord¹. Soit 1 million de salariés suivis en santé au travail.

Enjeux juridiques et sociaux

Pour Philippe Lestienne, directeur du GISSET :
« La mutualisation du fichier régional des dossiers en stock à la disposition de l’ensemble des services est un des points forts de ce projet puisqu’il permet de récolter plusieurs dossiers pour un même salarié passé dans plusieurs services et créer ainsi un véritable curriculum laboris ».
Pour chaque salarié, le dossier médical de santé au travail contient des informations sur son état de santé et les risques professionnels auxquels il est exposé. Il permet donc de retracer le parcours professionnel, sous l’angle de la santé au travail. L’enjeu juridique est de taille. Par exemple, la loi de novembre 2010 sur les retraites ouvre un droit de départ anticipé à taux plein pour les salariés exposés à des facteurs de pénibilité. Par ailleurs, la règlementation fixe une obligation de conservation du dossier médical qui peut aller jusque 50 ans en cas d’exposition à un risque Cancérogène-Mutagène-Reprotoxique (CMR). Enfin, pouvoir retracer l’historique en santé au travail d’un salarié prend toute son importance, en cas de recours en responsabilité. Le Service de Santé au Travail doit également conserver les dossiers et les fiches d’entreprise qui décrivent les risques en fonction des postes de travail.

Enjeux techniques

La sécurité est le maître-mot. Les informations sont confidentielles, dans le respect du secret médical. Les dossiers médicaux ne peuvent être extraits que sur demande d’un médecin du travail et sous couvert d’une procédure très stricte. Toute consultation est mémorisée dans la base de données informatisée, qui gèrera, à terme, l’archivage de 7 millions de dossiers ! S’agissant de dossiers « papier », la sécurité incendie est une préoccupation constante. Les conditions de température et d’hygrométrie sont sous haute surveillance pour assurer la conservation physique des documents. A noter que le GISSET est certifié norme ISO 9001. La qualité est donc au cœur du CIRDAM.

(1) ASMIS : Association Santé et Médecine du Travail du département de la Somme ; AST 62-59 : Association Santé Travail Arras-Béthune-Hénin-Lens ; MTA: Médecine du Travail de l’Aisne ; PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord : Lille-Roubaix-Tourcoing, Douai, Armentières-Saint Omer.

(Publié dans le N°18 : Alcool que veux-tu ? ) le 15/06/2012

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