Evaluation du risque dans les entreprises de moins de 11 salariés
Quelle que soit sa taille, chaque entreprise doit avoir réalisé son Document Unique d’Evaluation du Risque (DUER), en application de l’article L-4121-3 du Code du Travail.
Au minimum, ce document doit être mis à jour tous les ans selon les articles R-4121-1 et R 4121-2 du Code du Travail. La loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit, donne la possibilité d’une mise à jour moins fréquente dans les entreprises de moins de 11 salariés, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Les décrets d’application sont en attente…
(Publié dans le N°18 : Alcool que veux-tu ? ) le 15/06/2012
