Ah ! si j’avais su !
Qui n’a pas déjà entendu cela ? Pour les risques professionnels, la loi est claire : le chef d’entreprise et ses salariés doivent savoir. Et si le chef d’entreprise ne peut pas présenter dans un document unique l’inventaire des risques de son entreprise, il est passible d’une amende de 1500 € et d’une sanction en pénal, pour faute inexcusable.
Posons-nous
Il est utile de « se poser » pour réfléchir : clients, produits, équipements, organisation, gestion… Pour les risques, la loi impose d’en faire un relevé, unité de travail par unité de travail. Cela s’appelle « le document unique d’évaluation des risques professionnels ». Ce document doit être à disposition des salariés, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de Prévention de la CRAM. Depuis novembre 2002, chaque entreprise doit l’avoir établi. C’est la loi.
Regardons
Sur le papier, la démarche est simple : il faut observer chaque unité de travail et faire un inventaire, avec classement des risques. La règlementation ne fournit pas de modèle de relevé. Dans les faits, il faut « commencer un jour et actualiser tous les ans ». Comme un plan comptable. D’ailleurs, on est bien « comptable des risques et dangers », que l’on paie, un jour ou l’autre, d’une façon ou d’une autre…
Maitrisons
La démarche aide à maîtriser les risques. C’est carrément utile et concret. Bien sûr, ces risques sont plus ou moins simples à maîtriser en fonction de l’activité exercée. Mais plus ils sont importants, plus on a intérêt à les maîtriser. En tout cas, il y a un risque auquel chaque entreprise est exposée, c’est l’amende : 1500 € si « le document unique » n’existe pas ; 3000 € en cas de récidive. Et, en plus, le risque d’une sanction pénale pour faute inexcusable ! Rappelons aussi que le Code du Travail précise, depuis 1991, que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
Texte de loi : Décret n° 2001 du 5 novembre 2001 ; article R 230-1 et suivants du Code du Travail
Un boulanger témoigne…
Emile Courbet, propriétaire de la Boulangerie Courbet à Amiens, 10 salariés : « A la suite d’une visite de l’inspection du travail, on m’a demandé de présenter le document unique de mon entreprise. Je ne savais même pas quelle était la nature de ce document et son utilité. Je me suis retrouvé perdu. Et puis honnêtement, j’avais autre chose à penser. Je gère une dizaine de salariés, les clients, les fournisseurs, alors pour moi, il s’agissait encore d’une paperasse de plus à faire entre deux fournées de pain ! C’est là que mon Service de Santé au Travail a été utile. Avec l’aide de Sébastien Maes, conseiller en prévention, j’ai réussi à remplir mon document unique : évaluation des risques, mise en perspective des situations dangereuses, évocation des mesures de prévention existantes, bilan de la sécurité de mon établissement, description de mes unités de travail… Il s’agissait en fait de formaliser sur le papier ce que je faisais déjà dans mon quotidien de travail. Bref la supposée corvée n’en était pas une ».
Santé au Travail Amiens (ASMIS)
(Publié dans le N°2 : En entreprise aussi on peut sauver des vies !) le 05/01/2008
