Union Européenne: vers des lieux de travail sûrs et sains
Au niveau de l’Union Européenne, la définition d’une politique commune en matière de santé et sécurité au travail associe les gouvernements, les autorités publiques des différents pays et les associations de travailleurs et d’employeurs. Le socle juridique reste la directive du Conseil du 12 juin 1989 (89/391/CEE), concernant « la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ».
S’appliquant à tout secteur d’activité, privé ou public, cette directive définit des obligations pour l’employeur et le travailleur. Ce texte sert de « fil conducteur » à tous les textes parus en France depuis 1989. Il est bon d’en connaître les principes généraux.
Obligations des employeurs
L’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs et prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris les activités de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens nécessaires. à ce titre, il doit évaluer et combattre les risques à la source, adapter le travail à l’homme, remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux, etc. Il doit planifier la prévention en visant un ensemble cohérent qui intègre la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants au travail. Il doit prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle et donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Obligations des travailleurs
Chaque travailleur doit utiliser correctement les machines, appareils, outils, substances dangereuses, équipements de transport et autres moyens, équipement de protection individuelle mis à sa disposition, suivant les informations et formations reçues de l’employeur. Il ne doit pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité propres notamment aux machines, appareils, outils, installations et bâtiments, et utiliser de tels dispositifs de sécurité correctement. Il doit signaler immédiatement, à l’employeur toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection. Il doit concourir, conformément aux pratiques nationales, avec l’employeur pour lui permettre d’assurer que le milieu et les conditions de travail sont sûrs et sans risques pour la sécurité et la santé à l’intérieur de leur champ d’activité.
(Publié dans le N°20 : La Santé au Travail succède à la Médecine du Travail BIENVENUE !) le 01/10/2012
