Conduite automobile et aptitude médicale

• Principe général :

En France, en l’état actuel des textes, c’est à chacun d’entre nous d’être sûr de son aptitude médicale personnelle à la conduite automobile, dès lors que l’on est candidat au permis de conduire ou déjà conducteur. Il nous appartient d’entreprendre les démarches nécessaires. Le médecin généraliste et le médecin du travail peuvent nous conseiller sur la marche à suivre.

• Qui prononce l’aptitude médicale à la conduite automobile ?

Ce sont des médecins agréés par l’Etat qui prononcent les avis d’aptitude médicale à la conduite automobile. Pour cela, il faut s’adresser à la préfecture de son département pour consulter un médecin de ville agréé ou passer devant une commission, composée de deux médecins. Ces médecins se prononcent sur l’aptitude (aptitude, aptitude temporaire, aptitude avec restriction, inaptitude) à la conduite automobile et/ou les éventuels aménagements nécessaires du véhicule. Ils peuvent s’entourer de l’avis de médecins spécialistes (ex. : cardiologue, neurologue, etc.). Les frais de consultation ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie ; ils sont payés à titre personnel.

• Depuis le 1er septembre 2012, les personnes entrant dans les catégories suivantes doivent passer une visite médicale d’aptitude à la conduite (Décret 2012-886 du 17 juillet 2012 et arrêté du 31 juillet 2012) :

• les usagers ayant perdu la totalité de leurs points suite à une annulation ou à une invalidation de leur permis de conduire ;
• les conducteurs ayant commis une infraction grave comme la conduite en état d’ivresse, par exemple ;
• les personnes atteintes d’une affection médicale incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis ;
• les chauffeurs de taxis, d’ambulances ou de véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public des personnes ou autres
conducteurs soumis à un contrôle médical périodique ou occasionnel ;
• les personnes handicapées candidates aux catégories A et B du permis de conduire délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés ;
• les postulants aux catégories C, D, E et à compter du 19 janvier 2013, C1, C1E, D1 et D1E du permis de conduire ;
• les titulaires de la catégorie A du permis conduisant des motos-taxis ;
• les candidats au permis de conduire les véhicules des catégories A1, A, B, B1 et, à compter du 19 janvier 2013, de la catégorie A2, qui ont fait
l’objet d’une décision de réforme ou d’exemption temporaire ou défi nitive ou sont titulaires d’une pension d’invalidité à titre civil ou militaire ;
• les candidats qui ont fait l’objet d’une demande de contrôle médical d’aptitude à la conduite par l’examinateur à la suite de constatations
faites lors de l’examen du permis de conduire ;
• les enseignants de la conduite (auto-école) ;
• les personnes qui souhaitent être exemptées du port obligatoire de la ceinture de sécurité ;
• les candidats ou les titulaires au permis de conduire sollicitant la prorogation de leur titre, atteints d’une affection compatible avec
l’obtention du permis de conduire mais susceptible de s’aggraver.

La liste actuelle des affections médicales qui influencent sur l’aptitude médicale à la conduite automobile est définie par l’arrêté du 31 août 2010 qui transpose en droit français la directive européenne du 25 août 2009 (pathologies cardiovasculaires, altérations visuelles, affections ORL et pulmonaires, pratiques addictives, affections neurologiques et psychiatrique, affections de l’appareil locomoteur, patlogies métaboliques, transplantations).

(Publié dans le N°21 : Partir, c'est bien... arriver, c'est mieux !) le 26/02/2013

Partager