Sécurité des produits chimiques : La preuve que je ne m’en fiche pas !
Qui oserait acheter aujourd’hui des denrées alimentaires industrielles sans étiquetage précis ? Dans les magasins de bricolage, les matériaux sont fournis avec des labels et consignes de sécurité. Il en est de même pour les produits chimiques dangereux sur les lieux de travail, grâce aux Fiches de Données de Sécurité (F.D.S.). Alors, si on peut joindre l’utile à la loi… ne nous en privons pas. Réponse aux questions d’un chef d’entreprise.
Qui doit me donner ces Fiches de Données de Sécurité ?
Mon fournisseur (vendeur, importateur, fabricant). Ces fiches doivent être obligatoirement fournies à tout chef d’établissement ou travailleur indépendant, pour toute mise sur le marché de produits chimiques dangereux à usage professionnel.
Sous quelles conditions ?
Gratuitement, lors de la cession du produit concerné. La fiche doit être rédigée en français, sur support papier ou autre. Le fournisseur doit être en mesure de la transmettre sous forme papier, sur simple demande.
Que contiennent-elles ?
Elle donne des renseignements sur les substances entrant dans la composition d’un produit chimique et surtout les risques à maitriser pour les manipuler sans danger. Comme cela est résumé en encadré, 16 points sont obligatoirement abordés. Ces informations sont techniques. Elles sont destinées aux professionnels qui sont amenés à utiliser le produit.
A quoi servent-elles ?
Elles aident à l’analyse des risques et dangers liés à l’utilisation du produit concerné. Elles permettent donc de concevoir les mesures de protection et de sécurité. Elles aident à écrire les consignes ou notices liées au poste de travail. Elles servent de support d’information ou de formation.
Qui peut m’aider, si je ne comprends pas tout ?
Le médecin du travail et ses collaborateurs de l’équipe de Santé au Travail. Bref, je peux appeler le Service de Santé au Travail auquel j’adhère. Le Service Prévention de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie peut aussi m’aider.
Dois-je les actualiser ?
Oui, bien sûr. Cela va de soi. Il appartient au fournisseur et au fabricant de le faire. Mais je dois m’en assurer. Il faut considérer que c’est à faire tous les trois ans en moyenne.
Dois-je les transmettre à un tiers ?
Oui, au médecin du travail de façon systématique. C’est obligatoire. Il est d’ailleurs mon conseiller sur la maîtrise des risques et dangers. Du fait de sa formation médicale spécialisée, il est à même de m’aider dans la compréhension et l’application des Fiches de Données de Sécurité.
16 points concrets
Les rubriques des Fiches de Données de Sécurité sont déterminées par la règlementation européenne (Reach n°1907/2006) :
• Identification du produit et du producteur
• Dangers
• Composants
• Premiers secours
• Lutte contre l’incendie
• Mesures en cas de dispersion accidentelle
• Précautions de stockage, d’emploi et de manipulation
• Contrôle de l’exposition et la protection individuelle
• Propriétés physico-chimiques
• Stabilité et la réactivité
• Effets toxiques
• Informations écologiques
• Elimination
• Transport
• Règlements
• Autres informations
(Publié dans le N°3 : Dos soit loué) le 15/07/2008
