CINQ CONSEILS POUR L’INFORMATION ET LA FORMATION SECURITE DANS MON ENTREPRISE
Chaque salarié doit bénéficier d’une information de base à la sécurité. En cas de risques particuliers, des formations spécifiques doivent être mises en place, en fonction des dispositions règlementaires (Code du travail) et/ou des recommandations des organismes de sécurité sociale. A noter que, dans une TPE, le chef d’entreprise est souvent exposé aux mêmes risques que son (ou ses) salarié(s) : l’information est alors commune et partagée.
Je reprends mon Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Pour chaque unité de travail, mon DUERP identifie :
• les dangers (ex. : électricité, produits chimiques, travail en hauteur, etc).
• les risques (ex. : électricité et électrocution, produits chimiques et brûlure cutanée, travail en hauteur et chute, etc.).
• les moyens de prévention à mettre en œuvre.
L’information du (des) salarié(s) est le point de départ de toute action de prévention.
Je prends contact avec les partenaires susceptibles de m’aider
Deux partenaires spécialisés peuvent m’aider dans le cadre de leurs missions respectives :
• mon service de santé au travail
• la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail)
A noter : leur intervention de conseil ne fait pas l’objet de facturation.
Je fais le point sur les informations de base à avoir
En s’adaptant à chaque situation de travail, cette information de base concerne : les risques présents, les conditions de circulation dans l’entreprise ou le chantier, les moyens de prévention mis en œuvre, la conduite à tenir en cas d’accident.
Je fais le point sur les formations spécifiques liées aux risques particuliers
Ces risques particuliers concernent des agents physiques (ex. : électricité, milieu hyperbare, rayonnement ionisant, etc), des produits chimiques (ex. : agents chimiques dangereux, agents Cancérogènes-Mutagènes-Reprotoxiques, etc), des agents biologiques, des conditions générales de travail (ex. : manutentions, postures, travail sur écran, etc).
Sur un plan général, je fais le point sur mes obligations en termes de Sauvetage-Secourisme du Travail et du Risque Incendie.
J’identifie les supports ou actions à développer
Trois types principaux de support peuvent être identifiés :
• oral (ex. : Entretien ou réunion) ;
• écrit (ex. : procédures, consignes, règlement intérieur, dépliant, etc) ;
• affichage, signalétique, étiquetage.
Plusieurs types d’actions peuvent être identifiés :
• échanges et réflexion collective (ex. Quart d’heure sécurité) ;
• journée de sensibilisation (en interne si entreprise importante, en externe si TPE-PME) ;
• formations par organisme spécialisé ou agréé.
Ceci permet d’avoir une vision générale et planifiée des supports et/ou actions à développer.
IMPORTANT !
La responsabilité de l’employeur
L’employeur engage sa responsabilité, dès lors qu’aucune action d’information et/ou de formation à la sécurité n’est réalisée, du fait d’un manquement à ses obligations. L’obligation d’informer et/ou de former son (ses) salarié(s) fait partie des principes généraux de prévention codifiés à l’article
L. 4121 du Code du travail.
Cette information et/ou formation sont totalement prises en charge par l’employeur ; elles sont réalisées sur le temps de travail, durant les horaires habituels de travail.
Les devoirs et droit des salariés
Les salariés ont le devoir de respecter les dispositions et consignes de prévention, délivrées par l’employeur, dès lors qu’ils sont en capacité de les appliquer.
Ils disposent d’un droit de retrait et d’alerte en cas de danger grave et imminent.
(Publié dans le N°40 : Santé au travail: informer, c'est dialoguer !) le 19/10/2017
