Le compte professionnel de prévention (C2P)
Horaires atypiques
Depuis le 1er janvier 2018, le compte professionnel de prévention (C2P) est entré en vigueur. Le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes ouvrent des droits spécifiques, au titre de ce compte professionnel de prévention. Les déclarations d’exposition des salariés concernés sont à effectuer auprès de la CARSAT (Caisse de Retraite et de Santé au Travail) via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Principe
Les salariés concernés par le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes (travail posté) peuvent bénéficier, sous conditions :
- soit d’un départ anticipé à la retraite à taux plein ;
- soit d’un travail à temps partiel avec maintien de leur rémunération (sans perte de salaire) ;
- soit d’une formation à un nouveau métier.
Modalités
- Ces droits spécifiques sont acquis en fonction du nombre de de points accumulés au cours de la vie professionnelle (à partir de 100 points).
- Les salariés concernés doivent faire l’objet de déclarations spécifiques nominatives de la part de l’employeur, dans le cadre de la DSN, auprès de la CARSAT, qui administre les comptes individuels professionnels de prévention.
- Les droits sont ouverts pour des intensités et des durées minimales d’exposition :
- Travail de nuit : une heure de travail entre minuit et 5 heures au moins 150 nuits par an.
- Travail en équipes successives alternantes (ex. : travail posté en 5×8, 3×8, etc.) : travail en équipe impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures, au moins 50 nuits par an.
Pour en savoir plus…
www.compteprofessionnelprevention.fr
Site mis en place par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
POUR MÉMOIRE !
Les textes de référence
- Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.
- Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.
- Décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité »
1 – Le C2P remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).
(Publié dans le N°42 : Horaires atypiques: quand la ville dort...) le 04/05/2018
