QUESTIONS / REPONSES: Le droit d’alerte et de retrait
Qu’est-ce qu’un danger ?
Le mieux est de prendre un exemple : le risque électrique existe dès que la tension est appliquée dans une installation électrique. Le danger d’électrocution existe dès que le câblage est dénudé, alors que la tension électrique est appliquée. Le danger correspond au dommage provoqué par une situation de risque. Autre exemple : un escalier présente un danger de chute ; le risque de chute dépend de l’état de l’escalier, de son environnement (ex. : éclairement) et de la façon de le descendre (ex : course d’enfants dans l’escalier !).
Qu’est-ce qu’un « motif raisonnable » ?
Le Code du travail précise que « le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ». L’appréciation du caractère dangereux de la situation est laissée à l’appréciation du salarié, qui utilise son droit de retrait. Le danger doit être grave et imminent : le dommage potentiel doit être important et immédiat. Sa gravité et son imminence justifient le retrait.
Comment donner l’alerte ?
Le Code du travail ne donne pas de précisions sur les modalités de l’alerte, hormis qu’elle doit être adressée à l’employeur. Le salarié peut donc le faire par oral ou par écrit. Dans tous les cas, l’alerte est indissociable du retrait, lequel ne peut pas se faire sans motivation et/ou constat.
Quel rôle ont les représentants du personnel ?
Le représentant du personnel, membre du Comité social et économique, peut alerter l’employeur quand il a connaissance qu’un salarié a exercé son droit de retrait. Il doit alors le faire par un avis écrit remis à l’employeur (article L. 4132-2). L’employeur doit alors enclencher une enquête qui associe le représentant du personnel.
Que doit faire l’employeur ?
La réponse est dans l’article L. 4132-5 : « L’employeur prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave et imminent, d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail ». À noter que le salarié reste à disposition de son employeur, durant le temps que les mesures de prévention adaptées soient mises en œuvre.
(Publié dans le N°48 : Aract Hauts-de-France: les trophées de la Santé et Qualité de Vie au Travail) le 31/10/2019
