La formation à la sécurité, c’est obligatoire !
L’entreprise embauche, ça y est ! Tout est prêt ! Les formalités administratives sont remplies. Le nouveau salarié arrive demain !
Il a d’ailleurs déjà été présenté à ses futurs collègues. Mais, au fait… et sa formation à la sécurité ? Mais, elle est obligatoire ! En effet, tout nouvel embauché doit avoir reçu une formation à la sécurité. A la sécurité générale de l’entreprise, et à celle liée à son poste de travail. C’est une obligation qui s’applique pour les contrats à durée déterminée, les contrats à durée indéterminée, les intérimaires, les changements de poste et les retours d’arrêts de longue durée. Elle est inscrite dans le Code du Travail, et plus précisément dans l’article L 4141-2 (voir encadré).
Le faire et le prouver
Il faut garder une trace écrite de cette formation, pour pouvoir prouver qu’elle a bien eu lieu. Au-delà de l’aspect purement règlementaire, cette formation est, sur le fond, nécessaire. En effet, la Sécurité et la Santé au Travail, c’est aussi l’affaire du salarié, en dehors des choix d’organisation du travail, de procédés, de techniques et de procédure. Comme quoi, la loi aide l’entreprise.
Comment faire ?
La formation doit avoir lieu sur les lieux de travail, au poste de travail. Elle vise à expliquer au salarié les dispositions générales de l’entreprise en matière de sécurité (ex. : circulations, protection incendie, évacuations, premiers secours, etc…). Elle vise également à expliquer au salarié les risques spécifiques liés à son poste de travail, et en particulier les gestes et manipulations appropriés, les consignes de sécurité et les équipements de protection nécessaires (et à sa disposition) le cas échéant. Le médecin du travail et ses collaborateurs peuvent aider à concevoir cette formation. Voire, y participer. Car, en fonction des risques particuliers rencontrés, elle peut demander un programme et des moyens adaptés.
Qui paye ?
La formation répondant aux obligations légales est à la charge de l’employeur, bien sûr. Comme le fonctionnement général de l’entreprise ! Mais si l’employeur veut aller plus loin pour améliorer en continu les connaissances de ses salariés en Hygiène, Sécurité et Santé au Travail, il peut alors le faire dans le cadre de la formation permanente.
LA LOI, DANS LE TEXTE
Code du Travail, Article L 4141-2 (Ancien L 231-3-1 alinéa 1)
L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice : 1° Des travailleurs qu’il embauche ; 2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ; 3° Des salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ; 4° A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours.
Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.
(Publié dans le N°5 : De l'air, de l'air, oui... mais du bon !) le 05/01/2009
