L’ACTU: Covid-19, de l’instruction du 17 mars 2020 à l’ordonnance du 1er avril 2020

Dès le mardi 17 mars 2020, premier jour de confinement généralisé, le ministère du Travail et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ont co-signé une instruction enjoignant les services de santé au travail à assurer la continuité de leur mission d’intérêt général pour la santé et la sécurité des salariés , en adaptant leur activité et leur organisation.

Dans cette instruction, les orientations suivantes étaient données par les pouvoirs publics :

de manière générale, les visites de suivi individuel doivent être reportées sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont urgentes ;
par exception, les visites des salariés qui participent à des missions essentielles pour garantir la continuité de l’activité économique doivent être tenues en priorité et dans les délais les plus brefs. Sont notamment concernés les salariés des entreprises des secteurs du transport, de l’énergie, de la distribution alimentaire, de la logistique (conducteurs de chariots automoteurs par exemple) de la production agricole, de la coopération agricole (élevages, cultures) ainsi que l’ensemble des professionnels de santé ;
les autres missions des services de santé au travail auprès des entreprises peuvent être reportées pour se concentrer sur la diffusion des messages de prévention auprès des salariés et des entreprises. Seules les situations d’urgence et justifiées pourront conduire le médecin du travail à décider une intervention en milieu de travail (enquête d’accident du travail grave ou mortel, décision dans le cadre d’une procédure d’inaptitude ne pouvant être différée).

Ces orientations ont été consolidées et élargies par l’ordonnance 2020-386 du 1er avril 2020, relative aux services de santé au travail et publiée au JO du 2 avril (voir pages suivantes). Cette ordonnance est prise en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, publiée au JO du 24 mars 2020. Cette loi déclare l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois, à partir de sa date de promulgation.

(Publié dans le N°50 : Covid-19: vers une reprise de l'activité...) le 15/04/2020