Y PENSER! Covid-19 rappels de la CNIL, aidant familial, le CSE, la grippe, le référent Covid…

Covid-19 : rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs

Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur a en effet, conformément au RGPD, le droit de traiter des données personnelles lorsqu’elles sont strictement nécessaires au respect de cette obligation légale. En raison du caractère sensible qu’elles revêtent, les données relatives à l’état de santé d’une personne font en effet l’objet d’une protection juridique toute particulière : elles sont en principe interdites de traitement. La CNIL publie sur son site un avis circonstancié, actualisé en fonction des dispositions légales et règlementaires prises par les pouvoirs publics, face à la crise sanitaire. Il importe de s’y référer, notamment pour des pratiques telles que le relevé de température à l’entrée des locaux, la réalisation de tests sérologiques et de questionnaire sur l’état de santé, les plans de continuation de l’activité, la réorganisation du travail, via notamment des solutions logicielles.

Source : cnil.fr

Un salarié sur dix est aidant familial !

Selon l’Association française des aidants, 47 % des aidants ont une activité professionnelle, soit environ un salarié sur dix ! Concilier vie professionnelle et situation d’aidant tourne souvent au « casse-tête ».
Des aménagements sont souvent convenus au cas par cas entre salarié concerné, collègues et employeur. Le Code du travail prévoit trois types de congés : le congé de proche aidant (accessible avec ou sans lien de parenté avec la personne aidée), le congé de solidarité familiale (pour l’accompagnement d’un proche en fin de vie), le congé de présence parentale (à destination des parents s’occupant d’un enfant de moins de 20 ans gravement malade, accidenté ou handicapé).

Source : aidants.fr

CSE : dès le onzième salarié !

Le dossier de Travail et Sécurité, n°818-Septembre 2020 est consacré aux entreprises de moins de 50 salariés, qui n’ont souvent pas de personnel dédié à la prévention des risques professionnels. Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise, au-delà de 11 salariés, doit avoir mis en place son Comité économique et social. Exit le Comité d’hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT), qui s’imposait à partir de 50 salariés et plus. Le dialogue au sein de l’entreprise est contributeur de santé et sécurité au travail.

Source : inrs.fr

Et la grippe ?

Chaque année, d’octobre à mars, 2 à 8 millions de personnes font la grippe en France. La Haute Autorité de santé recommande la vaccination pour les personnes particulièrement exposées aux risques de complications graves de la grippe :

les personnes de 65 ans et plus ;
les personnes atteintes de certaines maladies chroniques dont la liste est donnée dans le calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales ;
les femmes enceintes ;
les personnes souffrant d’obésité (IMC égal ou supérieur à 40kg/m2) ;
l’entourage des nourrissons de moins de 6 mois à risque de grippe grave (dans l’objectif de protection des nourrissons qui ne peuvent pas être vaccinés) et des personnes immunodéprimées.

Pour ces personnes, le vaccin est gratuit. Depuis 2019, elles peuvent se faire vacciner par un médecin, une sage-femme, un infirmier ou un pharmacien volontaire sur simple présentation de leur bon de prise en charge, délivré par leur caisse d’assurance maladie.

Source : ameli.fr

Covid-19 : Le référent Covid, le service de santé au travail.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, applicable au 1e septembre 2020, implique la désignation d’un référent Covid au sein de chaque entreprise. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Les entreprises peuvent s’appuyer, pour la définition et la mise en œuvre des mesures, sur les services de santé au travail, au titre de leur rôle de conseil et d’accompagnement des employeurs et des salariés ainsi que de leurs représentants.

Source : travail-emploi.gouv.fr

(Publié dans le N°52 : Votre cotisation, vos experts santé travail !) le 12/10/2020