Maîtrise des risques: CODE DU TRAVAIL, 9 PRINCIPES DE BASE

L’employeur « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L. 4121-1 du Code du travail). A ce titre, il doit mener des actions de prévention des risques professionnels. Il doit informer et former ses salariés. Il doit également mettre en place une organisation et des moyens adaptés. Son service de santé au travail est là pour le conseiller sur tous ces points.

LES 9 PRINCIPES, UNE MÉTHODOLOGIE !

L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 du Code du travail, sur le fondement des principes généraux suivants (article L. 4121-2) :

Eviter les risques ;
Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
Combattre les risques à la source ;
Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux
articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ;
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

AI-JE MON DUERP ?

Depuis 2001, l’élaboration et l’actualisation d’un document unique d’évaluation des risques professionnels est généralisé à toute entreprise, de toute activité, dès lors qu’elle emploie une(e) salarié(e). Fait sérieusement, il permet de s’engager dans une stratégie de maîtrise des risques. Devant un juge, il apporte la preuve de l’engagement de l’entreprise.

ET MON RÉFÉRENT ?

Quelle que soit la taille de son entreprise, l'employeur doit désigner un référent en santé et sécurité du travail (article L. 4644-1 du Code du travail). Ce référent peut faire partie de l’entreprise ou appartenir au service de santé au travail inter-entreprises ou un organisme de prévention (OPPBTP, Carsat, Aract) ou être un IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels) enregistré auprès de la Direccte.

(Publié dans le N°54 : Mes risques, je les maîtrise !) le 15/04/2021