Les offres de l’Assurance maladie – risques professionnels

L’Assurance maladie - risques professionnels est la branche de la Sécurité sociale en charge des « Accidents du travail et maladies professionnelles » (AT/MP). Avec son réseau de caisses (CPAM, Carsat, Cramif et CGSS), elle exerce trois missions interdépendantes :

• elle indemnise et accompagne toutes les victimes de maladies et d’accidents liés au travail ;
• elle fixe les taux de cotisations des entreprises ;
• elle œuvre sur le terrain pour prévenir les risques professionnels.

Elle prend également à son compte les actions de prévention des travailleurs indépendants et gère le compte professionnel de prévention.

Risques Chimiques pro : Deux nouvelles subventions

Deuxième cause de maladies professionnelles en France, les risques chimiques sont présents dans tous les secteurs d’activité. Risques Chimiques Pros permet aux entreprises d’évaluer les risques et d’engager des actions de prévention. Notamment dans les secteurs les plus concernés : ateliers de réparation automobile, bâtiment et travaux publics, centres de contrôle technique, mécanique et usinage, menuiserie et métiers du bois, soins et analyses.

L’Assurance maladie - risques professionnels propose à compter du mois de mars 2021 deux nouvelles Subventions Prévention TPE : Risques Chimiques Pros Équipements et Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie.

Ces subventions viennent en complément des deux subventions déjà existantes : Airbonus pour les centres de contrôle technique et les ateliers de réparation, et Soudage + sûr.

Les subventions correspondent à 50 ou 70 % du montant de l’investissement réalisé par les entreprises pour acquérir matériels ou équipements. Elles sont plafonnées à 25 000 euros hors taxes.

TMS Pros : En adéquation avec les secteurs les plus touchés

Les troubles musculosquelettiques, incluant le mal de dos, constituent 88 % des maladies professionnelles reconnues en France. Chaque année, 70 000 accidents du travail sont liés à la manutention avec au moins 4 jours d’arrêt de travail. Quelques secteurs d’activités concentrent l’essentiel de ces TMS : aide et soin à la personne, BTP, grande distribution, industrie agroalimentaire, industrie métallurgique, propreté, transport logistique.

Les TMS peuvent avoir un fort impact sur les performances et la pérennité de l’entreprise : dégradation de la qualité de vie, douleurs répétées, perte de capacité, handicap, risque de désinsertion, inaptitudes, difficulté d’évolution professionnelle.

Créée en 2014, TMS Pros a déjà permis à 6 500 entreprises accompagnées de mettre en place un plan d’actions. Entre 2014 et 2017, l’indice de fréquence (nombre de maladies professionnelles liées aux TMS déclaré pour 1 000 salariés) est passé de 6,8 à 5,9.

TMS Pros est ouverte à toute entreprise souhaitant prévenir durablement les TMS de ses salariés. Pour cette nouvelle phase du programme, 7 850 établissements ont été identifiés et seront accompagnés par les Caisses
d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat).

(Publié dans le N°54 : Mes risques, je les maîtrise !) le 14/04/2021

Partager