ACTUALITES: chiffres clés en santé au travail, harcèlement sexuel au travail…

Chiffres-clés en santé au travail

Sous forme de 13 fiches lisibles et documentées, Synthèse Stat’ présente trois familles de données sur la santé au travail en France :

Expositions professionnelles (bruit en milieu de travail, agents cancérogènes/risques chimiques, agents biologiques, contraintes articulaires, facteurs de pénibilité, risques psychosociaux, durée et organisation du travail, conditions de travail des indépendants),
Santé et travail (handicap, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies à caractère professionnel)
Prévention des risques (pratiques de prévention des risques des employeurs)

Cette synthèse est le fruit d’une collaboration entre Santé Publique France et le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion (Direction générale du travail et Dares).

Source : Synthèse Stat’, n°37, août 2021, Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Harcèlement sexuel au travail : du nouveau…

L’article L. 1153-1 du Code du travail se rédige ainsi depuis la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, qui entre en vigueur le 31 mars 2022 :

« Aucun salarié ne doit subir des faits :

1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Le harcèlement sexuel est également constitué :
- a) Lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
- b) Lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ».

Source : Loi n° 2021-2018, du 2 août 2021pour renforcer la prévention en santé au travail.

(Publié dans le N°56 : Bureaux, salles de réunion, commerces et restaurants… Du bon, du bon… du bon air !) le 14/10/2021