Y PENSER! Télétravail, cadre juridique; Plan national santé travail 4…
Pour ses 20 ans, le DUERP gagne en importance !
En 2001, le Document unique d’évaluation des risques professionnels a été généralisé à toute entreprise. Vingt ans après, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail lui donne encore plus d’importance. Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, il devra comprendre un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il devra comprendre la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. Cette loi entre en vigueur le 31 mars 2022.
Source : Loi n° 2021-2018, du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Voir cahier juridique central (p. 15 à 18).
Télétravail : cadre juridique et conventionnel
Le télétravail repose sur un cadre juridique et conventionnel. L’INRS le rappelle dans un aide-mémoire traitant plus spécifiquement du télétravail, sous l’angle règlementaire de la santé et la sécurité. Il aborde le télétravail volontaire (régulier ou occasionnel) et le télétravail à caractère exceptionnel. Il rappelle le cadre juridique du télétravail en trois étapes : l’approche conventionnelle en 2005, l’entrée dans le code du travail en 2012, l’accord national interprofessionnel de 2020.
A consulter : aide-mémoire juridique, télétravail, cadre juridique et conventionnel, approche santé et sécurité, TJ 25, Août 2021, Institut national de recherche et sécurité, inrs.fr
Plan national santé travail, Plan régional santé travail : en route pour le 4 !
Le 7 juillet 2021, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a publié, le bilan du Plan national santé au travail 2016-2020 (PST 3) et de ses 17 plans régionaux. Les cinq années couvertes par ce plan auront été marqué par l’importance croissante de la santé au travail dans la politique de prévention, s’achevant par une mobilisation exceptionnelle de l’ensemble des acteurs face à la survenance d’une crise sanitaire sans précédent. Les plans santé travail sont le fruit d’une co-construction entre organisations syndicales et patronales, organismes de sécurité sociale, acteurs de la prévention professionnelle et administrations de l’Etat. Ce bilan nourrit la réflexion sur le quatrième plan santé au travail qui couvrira la période 2021-2025 et dont l’élaboration a commencé.
Source : Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, travail-emploi.gouv.fr
(Publié dans le N°56 : Bureaux, salles de réunion, commerces et restaurants… Du bon, du bon… du bon air !) le 14/10/2021
