L’ACTU: Du nouveau pour le suivi individuel de santé au travail
Le vieillissement de la population est une donnée démographique incontournable.
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail » crée la visite de mi-carrière, assurée par le service de prévention et de santé au travail. Cette visite peut être faite par le médecin du travail ou l’infirmier(ière) de santé au travail exerçant en pratique avancée en santé au travail. Elle a pour but essentiel de prévenir le risque de désinsertion professionnelle, notamment du fait de l’âge et du vieillissement.
La visite médicale de fin de carrière a été créée par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 « ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ». Le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 vient préciser cette disposition et la rend applicables aux travailleurs dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1er octobre 2021. Organisée par l’employeur, cette visite médicale de fin de carrière concerne les travailleurs en surveillance individuelle renforcée. Elle est réalisée par le médecin du travail et vise à assurer un état des lieux de l’exposition à des facteurs de risques définis à l’article L. 4161-1 du Code du travail et mettre en place une surveillance postprofessionnelle en lien avec le médecin traitant.
(Publié dans le N°57 : Loi du 2 août 2021, Risques professionnels : quoi de neuf ?) le 14/01/2022
