Loi du 2 août 2021 : SUIVI INDIVIDUEL DE SANTE AU TRAVAIL
Le suivi individuel en santé au travail est étendu aux travailleurs indépendants, aux salariés du particulier employeur. Un principe de mutualisation du suivi de la santé des travailleurs occupant des emplois identiques en cas de pluralité d’employeurs est institué.
TOUT SALARIÉ
- Visite de mi-carrière, réalisée par le médecin du travail, ou l’infirmier(ière) de santé au travail exerçant en pratique avancée, durant l’année civile des 45 ans, ou à une autre échéance définie par accord de branche (Voir Cahier juridique central, page 16).
- Rendez-vous de liaison, entre salarié, employeur et SPST, pour les arrêts de travail longs (durée fixée par décret) consécutifs à un accident ou une maladie, d’origine professionnelle ou non ; ce rendez-vous est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié pour informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de pré-reprise et des mesures individuelles telles que l’aménagement, l’adaptation ou la transformation de son poste de travail, ou des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par son état de santé physique et mental. Aucune conséquence ne peut être tirée du refus par le salarié de se rendre à ce rendez-vous.
SALARIÉ SOUS SURVEILLANCE INDIVIDUELLE RENFORCÉE
- Visite médicale de fin de carrière (Voir Cahier juridique central, page 16)
- Organisée par l’employeur, cette visite médicale de fin de carrière concerne les travailleurs en surveillance individuelle renforcée. Elle est réalisée par le médecin du travail et vise à assurer un état des lieux de l’exposition aux facteurs de risques définis à l’article L. 4161-1 du Code du travail.
- Le médecin du travail peut mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant.
ACCOMPAGNEMENT DE CERTAINS PUBLICS, NOTAMMENT VULNÉRABLES
- Accompagnement individualisé de chaque salarié et chaque entreprise par la Cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle, mise en place au sein du service de prévention et de santé au travail (Voir cahier Juridique central, page 18).
- Cette cellule de prévention de la désinsertion remplit ses missions en collaboration avec les professionnels de santé chargés des soins, les services de l’Assurance Maladie, les acteurs chargés du dispositif d’emploi accompagné et de la compensation du handicap, les acteurs de la pré-orientation professionnelle, de la réadaptation professionnelle et de l’insertion professionnelle.
Télémédecine en santé au travail
Les professionnels de santé au travail pourront recourir à la « télémédecine », pour le suivi individuel du salarié, avec son accord préalable. Le salarié peut demander à son médecin traitant ou à un professionnel de santé de son choix de participer à cette consultation de télémédecine.
(Publié dans le N°57 : Loi du 2 août 2021, Risques professionnels : quoi de neuf ?) le 14/01/2022