Y PENSER! Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques : nouvelles réglementations…

Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques : nouvelles réglementations.

Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail :

• fabrication d'auramine ;
• travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ;
• travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l'électroraffinage des mattes de nickel ;
• procédé à l'acide fort dans la fabrication d'alcool isopropylique ;
• travaux exposant aux poussières de bois inhalables ;
• travaux exposant au formaldéhyde ;
• travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail.

Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail :

• travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;
• travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel.

Recommandations Anses pour l’inscription en Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) vient de publier deux avis portant recommandations pour inscrire les cytostatiques : (Avis du 20 juillet 2021) et les fumées de soudage (Avis du 14 avril 2022) en tant qu’agents cancérogènes en milieu de travail.

Source : anses.fr

Décrets d’application de la Loi n°2021-1018 du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail

Trois décrets d’application sont parus, avec mise en vigueur au 31 mars 2022.
Ils impactent directement les entreprises et leurs salariés (voir cahier juridique central) :

• Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences.
• Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise.
• Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle.

Source : legifrance.fr

(Publié dans le N°58 : TPE-PME : la santé au travail comme facteur de croissance !) le 10/05/2022

Partager