PRST4 : UN CONSENSUS REGIONAL, DES ACTIONS PRIORITAIRES
Plan régional santé travail 2021-2025
Le quatrième plan régional santé travail Hauts-de-France est officiellement lancé le 25 octobre 2022, par Georges-François Leclerc, préfet de région. Il résulte de diagnostics partagés (par territoires et secteurs d’activité), puis de temps de concertations et de co-constructions. Ceci a nécessité plusieurs mois de travail. Au final, le PRST4 associe l’ensemble des acteurs concernés par la prévention et la santé au travail, à commencer par les partenaires sociaux. Il comprend quatre axes stratégiques et un axe transversal, synthétisés ci-après.
Axe stratégique 1
PRÉVENTION PRIMAIRE ET CULTURE DE PRÉVENTION
■ Favoriser la culture de prévention, accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention.
■ Accorder la priorité à certains risques prioritaires
■ Risque routier professionnel.
■ Risques psychosociaux.
■ Troubles musculo-squelettiques.
■ Chutes de hauteur et de plain-pied.
■ Risque chimique.
■ Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail, en particulier sur le plan organisationnel.
Axe stratégique 2
DÉSINSERTION ET USURE PROFESSIONNELLE, MAINTIEN DANS L’EMPLOI
■ Mieux prévenir et mieux accompagner les salariés et les entreprises concernés par l’usure et la désinsertion professionnelle, notamment grâce à des structures dédiées et coordonnées.
Axe stratégique 3
POLITIQUE DE SANTÉ AU TRAVAIL : DÉFIS D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN
■ Encourager le développement d’une approche partagée de la santé (santé publique, santé au travail, santé-environnement).
■ Anticiper les crises pour mieux les gérer et limiter leurs effets dans la durée.
■ Développer la recherche et améliorer les connaissances notamment sur les risques émergents.
Axe stratégique 4
PILOTAGE ET GOUVERNANCE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
■ Renforcer le paritarisme et le dialogue social au bénéfice de la prévention et de la santé au travail.
■ Renforcer l’accompagnement de proximité des entreprises : coordonner les acteurs et les relais, faciliter la mise en œuvre des ressources en prévention.
■ Structurer et partager les données en santé au travail grâce aux outils numériques.
Axe stratégique transversal
ACCIDENTS DU TRAVAIL GRAVES ET MORTELS
■ Plan d’action des accidents graves et mortels :
- Protection des jeunes et des nouveaux embauchés.
- Meilleure attention aux travailleurs vulnérables (précaires, détachés, indépendants, …)
- Accompagnement ciblé des TPE et PME.
- Connaissances approfondies pour identifier les causes profondes et s’en prémunir.
Le poids des mots
La « culture prévention »
Développer la culture prévention consiste à accorder la priorité à la prévention plutôt qu’à la réparation. Il ne s’agit plus seulement de réagir aux accidents et maladies survenus du fait du travail mais d’évaluer les risques de manière préalable et systématique pour les réduire ou les éviter et même de promouvoir un environnement de travail favorable à la santé. (Source : Plan Santé Travail 2021-2025, PST4)
Cette définition officielle et opérationnelle est en stricte cohérence avec l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 20 décembre 2020 et la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 02 août 2021.
Le diagnostic territorial
L’Atlas régional de santé au travail des Hauts-de-France, publié début 2022, sert de socle au PRST4. Fruit d’un travail collectif associant de nombreux partenaires, sous le pilotage de la Carsat et la Dreets Hauts-de-France, il collige et synthétise par thèmes nombre de données disponibles en santé au travail. Il propose également des diagnostics des 24 zones d’emploi de la région. Voir le dossier central d’Entreprise & Santé n°59.
Version originale !
Dans ce dossier, Entreprise & Santé vous livre une synthèse. Pour se reporter à la version intégrale du PRST4 2021-2025 « Une stratégie pour notre bien commun : la santé au travail ».
Cohérences !
A noter : le Plan santé travail 2021-2025 (PST) défini au niveau national et le Plan régional santé travail 2021-2025 sont en parfaite cohérence avec l’Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail et la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Un mouvement collectif
Sous l’animation de la Dreets, un dialogue avec les quatre parties prenantes du Croct (administration, préventeurs, partenaires sociaux et personnalités qualifiées) a permis la structuration du plan :
■ 3e trimestre 2021 : repérage des problématiques régionales et des besoins d’actions communes ;
■ 4e trimestre 2021 : connaissance du cadre qu’est le Plan santé travail 4 et choix des actions prioritaires régionales ;
■ 1er trimestre 2022 : écriture de la matrice du plan régional, choix des pilotes des objectifs opérationnels et choix des comités techniques et de leurs animateurs en charge de l’élaboration des actions ;
■ 2e trimestre 2022 : écriture des fiches-actions par les comités techniques puis validation par le Croct.
L’engagement de chacun pour ce « bien commun » qu’est le PRST4 est transcrit dans la « charte du PRST4 ».
Hauts-de-France - Vous avez dit Coreoct ou Croct ?
Le Comité régional d’orientation des conditions de travail (Coreoct ou Croct) Hauts-de-France est l’instance régionale de concertation, d’élaboration et de suivi des politiques régionales de santé et sécurité au travail, des conditions de travail, ainsi que de la coordination des acteurs intervenants dans ces domaines.
Instauré par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et l’emploi et le décret du 22 décembre 2016, le Croct est une instance consultative.
Placée sous la présidence du préfet de région, le Croct réunit les acteurs régionaux de la prévention, en quatre collèges :
■ Administrations régionales de l’Etat (Dreets, dont le médecin inspecteur régional du travail, Dreal, Ars).
■ Partenaires sociaux en nombre égal de représentants salariés et employeurs (Medef, CPME, U2P, UDES,CGT, FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC).
■ Organismes de sécurité sociale, d’expertise et de prévention (Carsat, Msa, Spsti, Aract, Oppbtp).
■ Personnalités qualifiées (universitaires, observatoires, structures professionnelles).
Depuis la loi du 02 août 2021, le Comité régional de prévention et de santé au travail a été créé au sein du Croct. Il s’agit d’une instance resserrée qui permet de renforcer l’implication des partenaires sociaux.
(Publié dans le N°60 : Plan Régional de Santé au Travail : il est arrivé !) le 06/10/2022
