Arrêt de travail : connaissez-vous l’essai encadré ?

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Maintien dans l’emploi

Etant en arrêt maladie, vous vous interrogez sur votre capacité à reprendre le travail. En accord avec votre employeur, vous souhaiteriez, tester vos capacités sur votre ancien poste, aménagé ou pas, voire essayer un nouveau poste dans votre entreprise ou une autre entreprise. L’essai encadré est fait pour vous ! Vous restez en arrêt de travail tout en testant la reprise du travail sur une durée maximale de 14 jours ouvrables (en continu ou en plusieurs temps), renouvelable une fois, dans la limite de 28 jours. Durant ces tests, vous conservez vos indemnités journalières.

La loi n° 2021-2018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a consolidé ce dispositif en l’inscrivant dans le Code du travail. Les informations livrées ci-après sont issues du site ameli.fr. Que vous soyez employeur ou salarié, votre service de prévention et de santé au travail est à même de vous renseigner, de vous orienter et de vous accompagner.

Qui est concerné ?

Tout salarié qui est :

  • titulaire d’un contrat de travail (CDI, CDD, apprenti, intérimaire, stagiaire de la formation professionnelle) ;
  • en arrêt de travail total ou partiel (temps partiel thérapeutique, reprise de travail léger) ;
  • indemnisé par la CPAM au titre de la maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

Dans quel but ?

L’essai encadré permet d’évaluer la compatibilité d’un poste avec l’état de santé du salarié :

  • tester sa capacité à reprendre son ancien poste ;
  • tester un aménagement de poste ;
  • tester un nouveau poste ;
  • préparer une reconversion professionnelle.

L’essai encadré permet notamment de tester une reprise à temps complet ou à temps partiel thérapeutique, voire la mise en oeuvre d’un contrat de rééducation professionnelle (CRPE).

Comment ?

L’essai encadré se déroule obligatoirement pendant la période d’arrêt de travail : le statut du salarié est inchangé.

  • La durée
    L’essai encadré peut durer 14 jours ouvrables, fractionnables si besoin. Il est renouvelable 1 fois.
  • L’entreprise
    L’essai encadré est applicable dans l’entreprise actuelle du salarié, une autre entreprise qui accepte de l’accueillir pour vérifier son projet professionnel, une autre entreprise susceptible de l’embaucher à l’issue de son arrêt de travail.
  • La rémunération
    La CPAM continue à verser les indemnités journalières au salarié.
  • Les démarches préalables
  • L’essai encadré est soumis à :
    - à l’accord du médecin du travail, du médecin conseil de l’Assurance maladie et du médecin traitant du salarié
    - à une visite médicale réalisée par le médecin du travail de l’entreprise d’accueil ou à défaut par celui de l’entreprise d’origine.
  • Le suivi et le bilan
    L’essai encadré est suivi par un tuteur, pour valider l’adéquation entre le poste de travail et les capacités physiques et cognitives de l’assuré. A l’issu de l’essai encadré, un bilan, rédigé par le tuteur avec l’assuré, est communiqué au médecin du travail, à l’assistant(e) de service social de l’Assurance maladie et, le cas échéant à d’autres intervenants (ex. : Cap emploi, Comète France). Ce bilan permet de déterminer si l’essai a été concluant et de prévoir, si besoin, des aménagements de poste ou la mobilisation d’un autre dispositif prévention de la désinsertion professionnelle.

(Publié dans le N°61 : Chartes Carsat, Présanse et SPSTI: c'est signé !) le 23/01/2023

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