Y PENSER ! Addictions et risques au travail
Alcool, tabac, drogues, médicaments : les addictions questionnent toute la société. En entreprise, il est possible d’agir dans le strict respect du dialogue social interne à l’entreprise et du Code du travail.
L’exemple publié dans la rubrique " Investir et agir" de ce magazine en est la parfaite illustration.
Médecin du travail à l’ASTAV (Association pour la santé au travail de l’arrondissement de Valenciennes), le Dr Benoît Collard nous rappelle les principes jurisprudentiels en matière de dépistage des addictions sur le lieu de travail par l’employeur ou lors de la visite médicale par le médecin du travail. L’un et l’autre doivent respecter ces principes :
- Légalité : ce principe prévoit que le salarié soit informé par le biais du règlement intérieur.
- Légitimité : ce principe implique que le but poursuivi soit légitime : réaliser un dépistage pour prévenir un comportement contraire à la sécurité est un but légitime, réaliser un dépistage pour pouvoir justifier une sanction disciplinaire n’est pas un but légitime.
- Pertinence : ce principe restreint le champ d’application du dépistage aux postes de sécurité.
- Proportionnalité : ce principe implique de recourir à un test de dépistage le moins invasif possible pour atteindre l’objectif visé : un test salivaire ou urinaire sera préféré à un test sanguin.
Les statistiques de Santé publique France et celles de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (2020) sont là. Parmi les salariés d’une entreprise quelle que soit son activité,
- 31 % est concerné par le tabagisme,
- 11 % par l’abus d’alcool,
- 2 à 26 % par la consommation de cannabis (selon l’âge).
Pour le Dr Benoît Collard : « Mieux vaut prévenir que punir. C’est tout l’intérêt de proposer des ateliers de sensibilisation ».
(Publié dans le N°61 : Chartes Carsat, Présanse et SPSTI: c'est signé !) le 23/01/2023
