L’ACTU : Travail et fortes chaleurs, Travail et canicule.
Le Code du travail ne comprend pas explicitement d’articles précis en cas d’exposition à de fortes chaleurs pour des raisons météorologiques. Au même titre (raisons météorologiques), il ne fixe pas de seuil de température au-delà desquelles telle ou telle mesure s’imposerait.
Cependant, le risque d’exposition à de fortes chaleurs d’origine météorologique doit être pris en compte pour le travailleur comme tout autre risque lié au travail. Sur ce plan, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il doit appliquer les principes généraux de prévention. En l’espèce, il doit réaliser et actualiser son document unique d’exposition aux risques professionnels (DUERP). Le risque d’expositions aux fortes chaleurs d’origine météorologique en fait partie. De même, le Code du travail comprend des dispositions relatives au renouvellement d’air et la mise à disposition d’eau potable.
Dans l’instruction n° DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2023, le ministère du travail rappelle les dispositions que doit prendre l’employeur. Nous les synthétisons ci-après.
Enfin, rappelons que les dispositions prises par l’Etat, au titre du Plan Canicule s’imposent à la population générale, et donc, à la population au travail.
(Publié dans le N°63 : Fortes chaleurs et canicule) le 10/07/2023
