Fortes chaleurs et canicule: JE SUIS EMPLOYEUR, QUE PUIS-JE FAIRE ? QUE DOIS-JE FAIRE ?

Le ministère du Travail rappelle qu’assurer la sécurité et préserver la santé des salariés font partie des obligations des employeurs. Il est donc « de son ressort de prendre les mesures adéquates afin d'éviter les coups de chaleur ou les accidents du travail causés par une forte température ». Le ministère du Travail le rappelle dans un guide sur les mesures à prendre en cas de fortes chaleurs au travail. En voici une synthèse.

Mesures générales

Afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés en cas de fortes chaleurs, l'employeur doit :

Intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
Renouveler l’air dans les locaux de travail fermés ;
Mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche ;
Fournir aux salariés des moyens de protection et favoriser l'utilisation des moyens d'aide à la manutention ;
Adapter les mesures de prévention mises en pratique selon l'évolution des températures.

L’employeur peut faire arrêter le travail lorsqu'il considère que ses salariés sont en danger et que les mesures préventives sont insuffisantes.

Mesures spécifiques qui s’appliquent au BTP

Concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), les risques relatifs à la chaleur sont davantage présents puisque les salariés peuvent se trouver en milieux confinés ou en extérieur. Ceci implique une plus grande vigilance pour l'employeur qui doit :

Tenir à disposition des salariés 3 litres d'eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ;
Préparer un lieu de repos adapté aux fortes chaleurs ou aménager le chantier afin de permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes ;
S'assurer que les équipements de protection individuelle portés par ses salariés (vêtements de signalisation à haute visibilité, casques de sécurité...) et les équipements de protection des engins soient compatibles avec les fortes chaleurs.
Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés. Il est également possible pour l'employeur de modifier les horaires de travail ou de reporter l'activité.

Mesures en cas de vigilance rouge

Dans le cas où les pouvoirs publics signalent un niveau de danger de « Vigilance rouge », il s’agit d’une canicule extrême par sa durée, son intensité et son périmètre. L’employeur doit alors :

Procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

De la température et de son évolution en cours de journée ;
De la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
De l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

Ajuster l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. Une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.
Décider de l’arrêt des travaux si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes.

Pour toute information complémentaire, l’employeur peut contacter la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et/ou son service de prévention et de santé au travail.

(Publié dans le N°63 : Fortes chaleurs et canicule) le 10/07/2023