La certification qualité : une obligation !
Santé au travail
Les démarches de certification Qualité existent depuis des décennies dans l’industrie, le service, le commerce, le bâtiment et les travaux publiques, l’artisanat, etc. L’ISO 9001 : 2015(1) est la norme qualité la plus répandue. À partir des années 2000, plusieurs services interentreprises de santé au travail des Hauts-de-France, ont d’ailleurs obtenu cette certification ISO 9001 : PRÉSOA(2), ACTION SANTÉ TRAVAIL, PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord puis preveno et tout récemment le CEDEST. La loi du 2 août 2021 a transformé les services de santé au travail interentreprises en service de prévention et de santé au travail interentreprises. Cette loi leur impose aussi, avec un échéancier précis, de mettre en oeuvre une procédure de certification Qualité, qui soit spécifique de leur activité et de leurs métiers : SPEC 2217.
Depuis la loi du 2 août 2021(3), et ses différents décrets d’application, chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises doit être certifié en 2025 sur la base du référentiel SPEC 2217 et du plan de contrôle associé. Ce référentiel qualité, issu du dialogue entre les partenaires sociaux au sein du CNOCT(4), permet de certifier :
- La qualité et l’effectivité des prestations apportées auprès des entreprises adhérentes ;
- L’organisation et la continuité des prestations rendues, ainsi que la qualité des procédures de qualité suivies ;
- La gestion financière, le prix des cotisations et leurs évolutions, au prorata des prestations produites ;
- La conformité du traitement des données personnelles au règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
- La conformité des systèmes d’information et des services ou outils numériques utilisés par les professionnels de santé exerçant pour le compte des SPSTI aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité stipulées par la législation.
Pour le ministère du Travail, « la certification délivrée aux SPSTI vise à s’assurer que l’ensemble des services rendus par les SPSTI et les processus y afférents soient réalisés de manière effective et homogène par ces derniers. Cette certification doit conduire chaque SPSTI à s’inscrire dans une dynamique de progrès, de qualité et de proactivité ».
Trois niveaux : trois échéances !
La SPEC 2217 comprend trois niveaux de certification :
Il s’agit d’une phase de rédaction des procédures, de mise en oeuvre des moyens humains, organisationnels et fonctionnels. La certification est valable 2 ans avec un audit de suivi. Elle est non renouvelable.
En plus des points abordés au niveau 1, le SPSTI s’assure de la maîtrise des procédures et des outils d’évaluation. Le SPSTI définit également des indicateurs de suivi conformément à la SPEC 2217. La certification est valable 3 ans avec un audit de suivi. Elle est non renouvelable.
Il s’agit du plus haut niveau d’exigences. Le SPSTI doit démontrer qu’il s’inscrit dans une dynamique de progrès avérée par un réel pilotage de la démarche, par le suivi des indicateurs garantissant le respect de toutes les exigences définies.
Trois organismes de certification habilités
Trois organismes sont habilités au niveau national pour réaliser les audits de certifications SPEC 2217 : Qualianor certification, Afnor, Qualipole
Certification.
ASTIL 62 : CERTIFICATION SPEC 2217-niveau 1
Premier service de prévention et de santé au travail à avoir obtenu, en janvier 2025, dans les Hauts-de-France la certification SPEC 2217 niveau 1, l’ASTIL fait figure de précurseur. Directeur général d’ASTIL 62, Christophe Géneau précise : « Être le premier SPSTI de la région à avoir ce niveau 1 de certification ne veut pas dire que nous sommes les meilleurs. Les autres SPSTI de la région vont l’obtenir dans la foulée, en 2025. Car la qualité du travail, fournie par toutes nos équipes, est là ! Elle est simplement méconnue ». La certification SPEC 2217 en permet la validation et l’officialisation.
Diplômée d’un Master 2, Flavia Cochet a plus de 10 ans d’expérience dans le domaine de la qualité. Elle est responsable qualité chez ASTIL 62, depuis janvier 2024. « L’ASTIL emploie 130 collaborateurs au service de 9 000 entreprises adhérentes et de leurs 100 000 salariés. La certification SPEC 2217 est imposée par la loi du 02 août 2021 et les textes réglementaires qui s’ensuivent ».
La certification SPEC 2217 de niveau 1 a passé en revue la conformité de l’offre socle (prévention des risques professionnels, suivi individuel de l’état de santé des salariés, prévention de la désinsertion professionnelle et maintien dans l’emploi), ainsi que la qualité de la communication à l’adhérent. « Une démarche qualité en interne a été impulsée permettant une co-construction du système impliquant le conseil d’administration, les collaborateurs en interne, les instances représentatives du personnel, la commission de contrôle et la commission médico-technique. Enfin, un Copil Qualité a été mis en place afin d’assurer le suivi et la réussite de la démarche qualité en interne. Le travail en réseau régional avec les 7 SPSTI adhérents à Présanse Hauts-de-France permet de fertiliser nos expertises, nos expériences, nos compétences. C’est un gros facteur de réussite. Il favorise la cohésion et l’harmonisation des pratiques entre les SPSTI des différents territoires ». L’ASTIL 62 a été audité par Qualianor Certification, organisme certificateur désigné au niveau national. « La certification permet de valoriser ce que l’on fait, tout en démontrant la conformité à un référentiel national. Toutes nos équipes se mobilisent déjà pour le niveau 2 ! », conclut Flavia Cochet.
CEDEST: CERTIFICATIONS ISO 9001 ET SPEC 2217-niveau 3
À l’heure où le Dunkerquois connaît une nouvelle ère industrielle avec la création massive d’emplois à pourvoir dans le prochaines années, la santé au travail est un enjeu essentiel. Pour François Desramaut, directeur général du CEDEST, « La satisfaction de nos adhérents est au coeur des préoccupations du CEDEST. Nos certifications sont la reconnaissance de nos efforts soutenus pour offrir à nos adhérents la qualité qu’ils sont en droit d’attendre de leur association. » Aujourd’hui, le CEDEST est également certifié SPEC 2217, niveau 3.
La certification ISO 9001 v.2015 de l’ensemble des activités et des sites du CEDEST, service de prévention et de santé au travail interentreprises, démontre sa capacité à relever les défis à venir pour toujours mieux accompagner les entreprises du territoire. A noter que ACTION SANTÉ TRAVAIL, PRÉSOA, PÔLE SANTÉ TRAVAIL et preveno sont déjà certifiés ISO 9001 sur des périmètres différents, depuis de nombreuses années dans les Hauts-de-France. Claudie Louit, responsable QSE, précise : « Le CEDEST a obtenu la certification ISO 9001 v.2015 de son système de management de la qualité, à l’issue de l’audit externe conduit par Qualipole Certification les 12, 13 et 14 février 2025 pour l’ensemble de ses activités. Cette certification est le résultat de la mobilisation de l’ensemble du personnel et démontre son engagement à fournir un service de qualité à ses adhérents ». La norme ISO 9001 est une référence internationale qui définit les critères d’un système de management de la qualité, visant à améliorer en permanence la satisfaction client et l’efficience opérationnelle. En ce 1er semestre 2025, le CEDEST est également le premier service de prévention et de santé au travail de la région à obtenir la certification SPEC 2217 niveau 3, obligatoire pour tout service de prévention et de santé au travail en France. Claudie Louit précise : « L’obtention de cette deuxième certification est la reconnaissance de l’engagement de l’ensemble des collaborateurs du CEDEST qui oeuvrent autour d’un objectif commun : mettre en place un système de management de la qualité au bénéfice des adhérents de l’association ».
1- ISO 9001 est une norme de management de la qualité reconnue dans le monde entier. Elle aide les organismes de toutes tailles, quelle que soit le secteur, à améliorer leurs performances, à répondre aux attentes de leurs clients et à démontrer leur engagement en faveur de la qualité.
2- A l’époque MTA, comme Médecine du Travail de l’Aisne.
3- Article 11 repris dans le code du travail à l’art. L. 4622-9-3
4- CNOCT : Conseil national d’orientation des conditions de travail.
(Publié dans le N°70 : Les crises : comment s’y préparer et agir ?) le 27/06/2025
