Evaluer les risques professionnels

Pour mettre en œuvre ces mesures, l’employeur doit respecter les 9 principes de prévention (Art. L4121-2 du Code du travail) :

Eviter les risques ;
Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
Combattre les risques à la source ;
Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production ;
Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui l’est moins ;
Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ;
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Evaluer les risques professionnels

En fonction des activités de son entreprise, l’employeur doit évaluer les risques professionnels (Art. L. 4121-3 du Code du travail), y compris :

dans le choix des procédés de fabrication ;
des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques ;
dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail.

Il est précisé que cette évaluation doit tenir compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe.

Pour l’aider à évaluer ses risques professionnels, l’employeur peut notamment faire appel :

à son Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises, interlocuteur privilégié pour accompagner les employeurs à l’évaluation de leurs risques professionnels ;
aux salariés qu’il aura désigné compétents, pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise ;
au comité social et économique (CSE) et sa commission santé, sécurité et conditions de travail, pour les entreprises de plus de 11 salariés.

L’évaluation s’accompagne d’un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise et auxquels sont exposés les salariés.

Une fois cette évaluation faite, l’employeur doit adresser à son SPSTI « un document précisant le nombre et la catégorie des travailleurs à suivre et les risques professionnels auxquels ils sont exposés », comme le précise l’article D.462222 du Code du travail. « Ce document est établi en cohérence avec l’évaluation des risques prévue à l’article L. 4121-3 et le recensement des postes exposés à des facteurs de risques prévu à l’article R. 4624-46 après avis du ou des médecins du travail concernés ainsi que du comité social et économique s’il existe. Ce document est mis à jour chaque année selon les mêmes modalités. »
On entend par catégorie, le classement du salarié en Suivi Individuel Simple (SIS), Renforcé (SIR) ou Adapté (SIA). Ce classement relève lui-aussi de la responsabilité de l’employeur. Il entraine un suivi de santé au travail différent car il tient compte des expositions, des postes de travail, des situations personnelles de santé, des conditions de travail…

Tracer les risques professionnels et mettre en place le plan de prévention

Tous les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés d’une entreprise sont centralisés dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), ce qui permet d’assurer la traçabilité collective de ces expositions et de mettre en place un plan de prévention pour supprimer les risques, à défaut pour les atténuer.

Article L. 4121-3-1 du Code du travail

Les résultats de cette évaluation débouchent :
1° Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à cinquante salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail qui :

a) Fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût ;
b) Identifie les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
c) Comprend un calendrier de mise en œuvre.

2° Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à cinquante salariés, sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses mises à jour.

Bon à savoir :

La jurisprudence considère que le DUERP est obligatoire même en l’absence de risque identifié (« obligatoire même en l’absence de risque manifeste » - Cass. soc. 8-7-2014 n° 13-15.470 FS-PB : RJS 10/14 n° 703)

Le DUERP est un document obligatoire que l’employeur doit produire et communiquer :

à ses salariés (actuels et anciens) dans les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise
aux membres du CSE et du CSSCT s’ils existent dans l’entreprise ;
à son service de prévention et de santé au travail ;
aux agents de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ;
aux membres de l’inspection du travail ;
aux inspecteurs de la radioprotection pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

L’employeur doit conserver son DUERP en cours, ainsi que toutes ses versions antérieures, pendant au moins 40 ans.
L’article R.4121-2 du Code du travail précise que « la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels est réalisée au moins chaque année dans les entreprises d’au moins onze salariés, lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur ».

(Publié dans le N°71 : Dehaussy poursuit sa démarche avec l’AISMT) le 17/12/2025