La déclaration annuelle des effectifs, un point de situation important

Toutes les personnes en contrat de travail doivent être recensées : il faut donc inclure tous les salariés, quel que soit leur temps de travail, ainsi que les apprentis et les alternants, les personnes en congés maternité/paternité/parental, les personnes en arrêt maladie... Les entrées et les sorties en cours d’année doivent être indiquées.

Cette formalité permet au SPSTI de :

• s’assurer que les informations en sa possession sont toujours exactes : coordonnées de l’entreprise, liste nominative de salariés adossés à leur catégorie de suivi de santé et à leur exposition aux risques…
• vérifier la cohérence entre les risques figurant dans le DUERP et la fiche d’entreprise ;
• mieux accompagner le déploiement du plan de prévention.

Quand ?

Généralement, la déclaration doit être finalisée au 31 janvier de l’année suivant l’année civile écoulée.
Il est recommandé de ne pas attendre la date butoir pour faire cette déclaration afin de pouvoir vérifier et corriger les données si besoin.
La déclaration se fait directement via l’Espace Adhérent en ligne mis à disposition
par le SPSTI.

Qui la fait ?

C’est l’employeur qui est responsable de sa déclaration annuelle d’effectifs : même s’il délègue cette mission (notamment à un expert-comptable), il doit s’assurer que la déclaration a été menée jusqu’à son terme et que les informations transmises sont correctes. Il est de fait conseillé à l’employeur de gérer lui-même la partie relative à la déclaration des expositions aux risques car il en a une connaissance plus précise.
Les coordonnées du dirigeant ou gérant doivent également clairement apparaître pour permettre un contact direct si nécessaire.
De manière générale, plus les coordonnées des contacts sont précises, plus les interactions avec le SPSTI pourront être ciblées.

Bon à savoir :

Article L4621-4 du Code du travail 
Le chef de l’entreprise adhérente à un SPSTI peut bénéficier de l’offre de services proposée aux salariés. S’ils sont intéressés par ce suivi de santé, ils doivent se déclarer auprès de leur SPSTI.
Les dirigeants non-salariés peuvent quant à eux également bénéficier d’un suivi de santé assuré par le SPSTI, dans le cadre de l’offre spécifique (Art.L4621-3).

Accord du 4 mai 2022 – Art. 5.1
Depuis le 1er janvier 2025, les particuliers employeurs doivent déclarer leurs salariés (femme de ménage, jardinier, garde d’enfant…) exclusivement auprès du Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN).

(Publié dans le N°71 : Dehaussy poursuit sa démarche avec l’AISMT) le 17/12/2025

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