Grippe A (H1N1) 2009 : Le Code du Travail sort indemne
Face à la grippe, les droits et devoirs des employeurs et des salariés restent inchangés. Même si la situation de « crise », que peut générer un nombre important de malades alités durant quelques jours, conduit à revoir l’organisation du travail au sein de l’entreprise…durant quelques temps. S’adapter à une situation particulière et transitoire ne remet pas en cause les textes et responsabilités en matière de Santé et Sécurité au travail.
Tout à chacun s’inquiète. Depuis quelques années, la grippe nous est présentée comme une nouvelle menace, qui plane dangereusement au dessus de nos têtes. Et l’on pourrait penser, qu’à situation particulière, existent des droits spéciaux. Et bien non. C’est une erreur. Et une disposition particulière en situation de crise ne retire rien au respect du droit et de l’éthique.Bien au contraire. La grippe nous rappelle nos fondamentaux.
Des obligations de base
Le Code du Travail, dans son ensemble, s’applique. Toujours et partout. Il n’est pas inutile de rappeler deux articles banals, qui prennent une cruciale importance… L’article 4228-1 relatif aux moyens d’assurer la propreté individuelle et l’article 4228-7 relatif aux obligations de mises à disposition de lavabo et d’eau potable. En outre, le Document Unique d’Evaluation des Risques reste incontournable. C’est même l’occasion de l’actualiser…
Des dispositions particulières
En juillet 2009, le ministère du travail a actualisé une circulaire prise en décembre 2007. Le but général est de « se préparer au mieux au risque de pandémie ». Sur un plan opérationnel, ce texte formalise la mise en place dans chaque entreprise d’un Plan de Continuité de l’Activité, plus connu sous le sigle P.C.A.. L’intérêt est de réfléchir collectivement sur le maintien du fonctionnement de l’entreprise en « mode dégradé ». Mieux vaut anticiper que subir. Le dialogue au sein de l’entreprise est alors « la clé de la réussite ». Le médecin du travail est « le » conseiller approprié, face aux risques sanitaires.
Une obligation de résultat
Cet ensemble législatif et règlementaire nous rappelle l’obligation de sécurité de résultat en matière de protection des salariés vis-à-vis des risques liés au travail. Quand le risque est exclusivement ou principalement environnemental, l’employeur est tenu, au minimum, à une obligation de moyen. Attention : toute transmission de virus au sein de l’entreprise pourrait être imputée à l’employeur s’il n’y a pas de plan de prévention dans l’entreprise.
Et le droit de retrait ?
Ce droit s’exerce, pour le salarié, en cas de danger grave et imminent… et, par extension, devant toute mesure de prévention non prise par l’employeur, alors qu’il est patent qu’il doit la prendre. En l’espèce, chaque entreprise doit avoir son plan de prévention.
Les textes particuliers
Deux textes principaux sont publiés à l’occasion de la grippe et concernent le monde du travail
-Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 (Ministère du Travail)
-Fiche G1 annexée au Plan National de Prévention et de Lutte contre la Pandémie grippale.
(Publié dans le N°8 : H1N1 : Le travail ) le 15/10/2009
