Les articles des Cahiers juridiques du magazine N° 31 - Santé et Qualité de Vie au Travail: un + pour votre compétitivité

Services de santé au travail: une cotisation obligatoire, de nouvelles prestations!

Venu du Québec, le terme « Santé au Travail » est apparu au sein des Congrès de Médecine du Travail dans les années 90. Les différentes lois et décrets de 2002, 2004, 2011 et 2012 visent à organiser la Santé au Travail en France. Et cela, en application de la directive européenne de 1989. Aujourd’hui, en complément du binôme Médecin du Travail-Secrétaire Médicale, la cotisation de « Santé au Travail » permet à une TPE ou une PME de bénéficier de l’expertise d’un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (ex.

(Publié dans le N°31 : Santé et Qualité de Vie au Travail: un + pour votre compétitivité) le 09/07/2015

Santé et Qualité de Vie au Travail: comment faire en entreprise?

En France, les partenaires sociaux ont signé, le 19 juin 2013, un Accord National Interprofessionnel intitulé : « Vers une politique d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et de l’Egalité Professionnelle ». Ces notions sont donc inscrites dans le dialogue social. L’arrêté d’extension de cet accord a été publié au Journal Officiel du 15 avril 2014. Compte-tenu de son caractère expérimental, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, à compter de son entrée en vigueur.

(Publié dans le N°31 : Santé et Qualité de Vie au Travail: un + pour votre compétitivité) le 09/07/2015